procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas

Tribunal d'instance de BAUGE du 11janvier1999 ARRET DU 7 JUIN 1999 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... demeurant 'La Noue" - 49390 PARCAY LES PINS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé

1982 et capitalisation de ces intérêts ; 3- ordonne une expertise pour rechercher l'étendue de sa participation aux travaux d'adduction d'eau entrepris pour le compte de la commune ; Vu les autres pièces

B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 3 février 2023 par le comptable public du centre de gestion comptable de Baugy pour le recouvrement de sommes dues à la communauté de communes

François X..., demeurant ... à Bauge (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Agneaux Distribution

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-12 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

magasinier cariste, en 1999, puis qu'ayant subi un grave accident de la circulation elle a été déclarée apte à la reprise du travail le 2 juillet 2003 sur un emploi d'agent de production-accrochage de pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 mai 2024, 21 octobre 2024 et 6 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section B n°994, située sur la commune de Bellecombe-en-Bauges

, en Maine et Loire, est spécialisée dans la fabrication de sécateurs et de pièces à destination de l'industrie automobile.

L'EARL La Bretonnière ne produit aucun écrit par lequel feu Pierre Y... aurait expressément autorisé cette sous location.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, le collectif associatif " La forêt du Pugle en danger " demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de Baugé-en-Anjou

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

C..., représenté par la SELARL BAUGAS-CRAYE, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° 2025-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Baugé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la

paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00108 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : OGEC NOTRE DAME 2 route de Sainte Catherine 49150 BAUGE

X... à payer à la Société générale une somme avec intérêts au taux contractuel à compter d'une certaine date, le jugement se borne à énoncer "eu égard aux pièces versées aux débats" que M.