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118 résultats pour « Pierre CERMOLACCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P12 Aud. civile prox 3

697c41e6cdc6046d47350922

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

CAISSE DE CREDIT [Localité 6] SAINTE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON-CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [V] [

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

642fb553cece1704f5747335

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Localité 3] sous le numéro 451 618 904 prise en la personne de son président en exercice y domicilié audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca693c84d92b531a294370

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

naissance 1] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63b91abfb63d827c909cac51

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

personne de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034cc78a5d5dab6c8dcf044

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

La demande de communication de pièce est dès lors rejetée.

Source officielle
CA

10e Chambre

616246d0af0a1de0eb1b660d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

exercice domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC002844903

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

/08 03/07/2008 Maria COZZOLINO 07/10/1968 Terzigno Maria FERRANTE   35332/08 03/07/2008 Antonietta TUFANO 19/06/1957 Nola Maria FERRANTE   35333/08 03/07/2008 Luigi PIGNATIELLO 20/04/1955 Cercola

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Date naissance 3] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal CERMOLACCE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7aef53bcaf505db696200

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 1] assignée PVR le 18/04/2023, défaillant SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aefd0e635ba3bfcbaa05

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller

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CA

6e Chambre B

61631212615c943a65e042dd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Pierre CHAMPRENAULT, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Chantal GAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

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CA

Chambre 3-3

5fda6c4b9611a9b59c171892

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La SAS Saprimex a adressé une note en délibéré le 20 mai 2019, accompagnée de nouvelles pièces, sollicitant la réouverture des débats.

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CA

Chambre 1-2

6789fa580c7dc206c9eb7f59

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

est [Adresse 7] prise en la personne de son gestionnaire, la société [Localité 9] HABITAT, dont le siège social est sis à [Adresse 10] représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En effet, cemplacements font obstacle à une cession ainsi qu'à toute construction sur la partie du terrain réservée, de sorte que la vente était impossible, - que l'appelant ne peut prétendre se prévaloir

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CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller

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CA

1re Chambre B

616246c5af0a1de0eb1b6525

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal CERMOLACCE

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c71ca9bf263790308a4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD 26/28 rue de Madrid 75008 PARIS / FRANCE N° SIRET : 379 50 2 6 44 Représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1073

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc637f01e3c58762207d26

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

de MARSEILLE, plaidant INTIMÉ ET APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'HEROD'S PALACE' sis [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET PIERRE

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