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X... et seize autres salariés de la société Géodis logistic Sud-Ouest, filiale du groupe Géodis, qui travaillaient sur le site de Cugnaux ont été licenciés pour motif économique le 7 janvier 2008 ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa28ccdc6046d4785cfcf

Commerce

23 octobre 2025

société STM CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 mars 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa298cdc6046d4785d067

Commerce

23 octobre 2025

JUDICIAIRE DE : La société AQUA BANO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique, [Localité 1] HARVEY et Maître Cédric CUINET

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Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85898

Appel

11 mai 2001

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8e9

Appel

11 décembre 2007

né le 14 décembre 1954 à SAINT VALLIER (71) ... 71420 CIRY LE NOBLE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Madame Angela

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4ème Chambre

DTA_2005917_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_2002260_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402381_20240425

Administratif

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106905_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106907_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501497_20250328

Administratif

28 mars 2025

Un mémoire présenté pour la commune de Cugnaux a été enregistré le 20 mars 2025 à 18h48 et n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2200046_20240208

Administratif

8 février 2024

Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2022 sous le n° 2200046, Mme C A, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par des

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200868_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302885_20230612

Administratif

12 juin 2023

A et de Mme C D sis 2 square Saint-Exupéry à Cugnaux. 5. Alors que M.

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JCP

69d54a96cdc6046d476faf89

T. Judiciaire

2 avril 2026

OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [L] [V], [E] [M] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

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JCP

69d54aa0cdc6046d476fb072

T. Judiciaire

2 avril 2026

Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [N] [S] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202065_20221019

Administratif

19 octobre 2022

C D a été communiquée au préfet de la Marne qui, le 4 octobre 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2202066_20221019

Administratif

19 octobre 2022

C D a été communiquée au préfet de la Marne qui, le 4 octobre 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.