Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE

Vu les autres pièces du dossier.

Suite à des impayés, la société De Lage Landen leasing a adressé à la société Clément travaux publics une lettre de mise en demeure datée du 19 août 2022, laquelle est demeurée infructueuse.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

L'Etat a également été condamné à verser la somme de 1 200 euros à Me Landete, conseil de M.

. 92110 CLICHY représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Hugues X... ... 75018 PARIS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au

Monsieur [J] [C] a cédé le fonds libéral de la SELARL des Ecrins à la SELARL de chirurgiens-dentistes DE LAUDET, le 31 décembre 2021.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La SARL Lannet Entreprise ( société Lannet ) a réalisé des travaux de réfection d'une terrasse dans un immeuble situé à [Localité 7] ( 24) ; ces travaux ont fait l'objet d'une facture en date du 6 juin

Il ressort des explications et pièces produites par le liquidateur que le passif déclaré ressort à 82.416,58 euros, en ce compris la créance de la société De Lage Landen Leasing déclarée pour un montant

LEASING et la SAS DE LARGE LANDEN LEASING a conclu avec l’Association des Foyers de Province et la SAS DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, la SAS DE LARGE LANDEN LEASING étant en charge du financement

Vu les autres pièces du dossier.

"en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2005 par la cour d'appel de Bastia, a déclaré Nicolas X... coupable d'abus de confiance, pour avoir détourné une somme de 15 000 francs au préjudice de Pierre

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la SASU De Lage Landen Leasing déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.