Par un acte enregistré le 6 janvier 2023, la SCCV Villa Alexis Lepère déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

de rente est intervenue le 5 février 2024 fixant un taux d’IPP de 20 % à compter du 2 novembre 2023 pour « des séquelles à type de limitation de la flexion-extension (30° et 110°) et de limitation légère

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

LEPERE, Mutuelle SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

faits en niant avoir pris le volant de sa voiture, qu'il avait précisé avoir constaté que son véhicule était accolé à une autre voiture stationnée à quelques centimètres seulement et que se retrouvant à pied

2 705 386 francs, somme que Robert Y... et Raymond X... seront solidairement condamnés à payer à la société SET Africatours ; "alors que, d'une part, il n'y a de faux punissable qu'autant que la pièce

Waquet, avocat de la Société Civile Professionnelle PERREAUDEAU, GIBERT et LEPERRE et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

"une légère altération de ses facultés intellectuelles sur un terrain de personnalité assez frustre" précisant que "s'il n'est pas hors d'état d'exprimer sa volonté", il a "besoin d'être conseillé et contrôlé

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " FAIDHERBE LEPERE " , DONT LE SIEGEEST A PARIS 16 EME 5, SQUARE CHARLES DICKENS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE E

ou jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

que je t'ai donnés c'était de la légitime défense..., je suis ceinture noire de karaté..., il n y a pas de marque sur ma vitre de voiture, là où le policier a tapé..., je n'ai donné qu'un seul coup de pied

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir exécuté des travaux en méconnaissance des obligations imposées par le Code de l'urbanisme ; "aux motifs qu'il est établi par l'ensemble des pièces

vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

tribunal correctionnel a déclaré cette prévenue coupable du délit à elle reproché, commis pendant trois ans entre juillet 1992 et juillet 1995 ; qu'en revanche, le premier juge a, semble-t-il, trop légèrement

du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 9 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, a rejeté la demande de Lucienne et Louise X... tendant à l'annulation des pièces