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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69255cdc6046d47f19e60

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

____________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69257cdc6046d47f19e7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

___________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925acdc6046d47f19ec6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

___________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925ccdc6046d47f19ee6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

___________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69261cdc6046d47f19f52

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

___________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69264cdc6046d47f19f9d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

__________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69266cdc6046d47f19fbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

___________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69273cdc6046d47f1a0e7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69252cdc6046d47f19e0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925fcdc6046d47f19f37

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

__________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6926ecdc6046d47f1a075

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

__________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69270cdc6046d47f1a095

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

___________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL

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TJ

SERVICE CIVIL

697b2f6dcdc6046d47160c39

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [I] [G] immatriculé au RCS de la [Localité 4] sur Yon sous le numéro 388 252 371 dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicolas PAUTRAT

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a56d94801f110a555b0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LES PAQUERETTES [Localité 6] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Monsieur [N] [R] Madame [U] [R] Exécutoire délivrée le : à

Source officielle
CA

8e Chambre C

603673663ab518153351d647

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

APPELANT Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Mme [H] [L] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421688

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

habituellement ; que, de même, le fait que les erreurs portent toujours sur des sommes de 50 francs ou des multiples de 50 francs ne peut rien devoir au hasard ; que, consciente sans doute, de la pauvreté

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb1ca9bf26379030619

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

06800 CAGNES-SUR-MER Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant 2 - 4 Rue Pied de Fond 79000 NIORT représentés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501358_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, de la clinique de l'Europe, de la clinique Victor Pauchet

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66f2567c9d8a6b45fac47c56

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/5025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM46F devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/00058 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

Source officielle

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