motifs que " le docteur Z..., du service des urgences médico judiciaires de Bondy, qui a examiné la partie civile dans le cadre de la garde à vue, a noté des douleurs à l'épaule droite, à la moitié du thorax

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

documents nécessaires à la recherche de la preuve des agissements présumés et a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie des officiers de police judiciaire ; "aux motifs que les pièces

Pierre JALLU-BERTHIER, le juge présidant l'audience et par Me Didier HÉQUET Greffier associé, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

, demeurant à Hargnies, Fumay (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Société des ateliers de mécanique Thome

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

Alexandre et Thomas Z... (les consorts Z...) et par l'entremise de M.

Ayant pour Avocat postulant Maître Thomas D’JOURNO, et Maître Jérôme LACROUTS, pour avocat plaidant, Avocat au barreau de NICE, CREANCIER POURSUIVANT CONTRE Madame [H] [F] née le 13 Février 1968 à

BAYONNE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Thomas NGANGA - cabinet Actis, avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] ;

violences légères et limité à 1 000 francs les dommages et intérêts revenant à la partie civile; "aux motifs que "si Dominique X... a présenté des troubles beaucoup plus importants, il ne résulte ni des pièces

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2021, n° RG 19/14665), par acte sous seing privé du 21 septembre 2010, M. et Mme [Z] (les bailleurs) ont donné à bail renouvelé à la société Pierre et vacances

[Adresse 2] et par AARPI LAMPIDES & POTIER - Me Jean-Baptiste POTIER [Adresse 3] SAS THEOMA [Adresse 4] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En 2e page de la pièce 8-4, qui n’est pas illisible et qui ne présente qu’une annotation manuscrite n’altérant pas le reste de la pièce, des mentions à en tête de Termont et Thomaes retiennent une livraison

de nature à constituer des charges contre des personnes qu'elle entend viser ; qu'en outre, les pièces que les parties peuvent annexer à leur plainte sont de simples pièces à conviction ayant valeur d'indices

Riché, Thomas-Raquin, avocat de M. Roger Y... et de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.