ET A CLAUDE ET PIERRE Z...

N° 13/09562 AFFAIRE : Société SOLETANCHE BACHY FRANCE C/ Société VALERIAN ...

: SELARL [K] [H], en la personne de Me [K] [H] [Adresse 3], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran

l'établissement public territorial de bassin Meurthe Madon, représenté par Me Taesch, demande au juge des référés d'ordonner une expertise avec pour mission de : - se faire communiquer tous documents et pièces

Vu les autres pièces du dossier.

[C] [G], représentants légaux non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali

[S] [L], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [D] [C], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe

[C] [T], [K], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 0801/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC GREFFIER

Vu les autres pièces du dossier.

VALERIC 2 C/ S.A.

l’exécution de la décision du 6 mars 2026 par laquelle le maire de Valenton a confirmé sa décision de ne pas renouveler son contrat d’engagement ; 4°) d’enjoindre au maire de Valenton de procéder à

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de M.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une réclamation initiale des Consorts Y..., relative aux opérations de remembrement dans la commune de Vallerange (Moselle), la commission

HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 15/02/2024 le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la

Roger X..., demeurant 46, rue principale à Vallerange (57340) ; M.

à la société requérante les frais qu'elle a exposés pour son application et condamne l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

représenté Et : SELARL LGA, en la personne de Me [J] [C] [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran