JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de Chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC

Il soutient que la société NBB Lease France 1 ne peut prétendre ignorer l'opération d'ensemble.

Il ressort des pièces du dossier que les travaux réalisés par l'entreprise F.L.

Cour assistée par Me GHINSBERG, avocat au barreau de Lyon Société AVENIR FRANCE SA 51 rue de Saint-Cyr 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me LEGRAND

Quant au préjudice moral, la défenderesse considère qu’aucune pièce n’est produite pour justifier de l’état de santé de M. [T] et que la persistance des désordres n’est pas établie. M.

chambre *** ARRÊT DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** DEMANDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [F] [D] [Adresse 5] [Localité 4] SELARL EPIK (ancienne dénomination FRANCOIS LEGRAND

.- Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD , Conseiller , GREFFIER

. - Grosse Me LEFRANC 27.1.23 Me GRAVAT 27.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 N° 10 - 10 Pages APPELANTE : Madame [G] [B]

Pire, la seule solution que vous ayez trouvé pour résoudre un problème de déséquilibre des stocks est de demander au responsable de magasin de ne pas comptabiliser toutes les pièces, indiquant sic on conserve

Cet acte prévoit in fine les modalités de remboursement des sommes prêtées en léguant la quotité disponible de la succession de [U] [R] à [W] [O].

personne de se représentants légaux ayant son siège social 235 Cours Lafayette 69000 LYON Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître BRET substituant Maître LEGRAND

au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

Le courrier sur lequel elle s’appuie (sa pièce 4) vise en effet Me [W], notaire à [Localité 18]. Ce propos ne convainc pas plus.

2008 à monsieur Z... que l'intégralité du dossier médical n'a pas été communiquée selon un choix qui n'est pas précisé, que rien n'indique que monsieur Z... ait communiqué au docteur G...toutes les pièces

X... un ensemble de parcelles ; que le bailleur est décédé le [...] , en léguant le bâtiment à Mme Z... ; que, par acte du 27 mars 2014, celle-ci a délivré congé au preneur pour le 30 septembre 2014 aux

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine SOUCIET, CONSEILLER faisant fonction de Président, Madame Anne HUSSENET, CONSEILLER, Madame Odile LEGRAND, CONSEILLER.

Il résulte des pièces et il est dans les débats que l’immeuble a été construit en vue [N] sa commercialisation sous le régime [N] la vente en l’état futur d’achèvement.