[G] bénéficiait d'un coefficient global de 385 points tenant compte des 24 points de compétence attribués à effet du 1er juillet 2012, soit 25 points de plus que le plancher du niveau VII (360 points),

9 points, selon la modalité suivante : chaque point d'ancienneté est transformé en 12,5 points d'expérience qui s'ajoutent au complément d'ancienneté (CA)'' (article 16-5-2) ; qu'en décidant cependant,

par un groupe de personnes, parmi lesquelles le conducteur de la Citroën C-15 et Daniel X... qu'il connait de vue ; qu'il est empoigné par celui-ci, jeté hors de cabine, insulté et frappé avec les poings

Le barème indicatif d’invalidité prévoit au point « 1.2 la main », « L'examen soigné et complet d'une main doit comporter d'abord un bilan des lésions anatomiques (amputation, atteinte motrice, atteinte

Le barème indicatif d’invalidité prévoit au point « 1.2 la main », « L'examen soigné et complet d'une main doit comporter d'abord un bilan des lésions anatomiques (amputation, atteinte motrice, atteinte

Versailles qui a rejeté sa demande tendant, premièrement, à ce que lui soit déclaré inopposable le protocole d'accord conclu, le 19 mai 1980, entre l'Office public interdépartemental d'HLM de Bagneux-Poligny-Nemours

Le 20 juillet 2021, le comptable public de la trésorerie de Poligny a notifié à M.

présente également une ecchymose rosée sur la face antérieure du genou droit, des érosions minimes sur la face antérieure du genou gauche, une excoriation minime au niveau de la face antérieure du poignet

Philippe X..., directeur du collège Notre-Dame à Vaux-sur-Poligny, une décision implicite du préfet, commissaire de la République du département du Jura, refusant la mise sous contrat d'association d'une

exerçant sous l'enseigne Günter Andersen n'avaient pas commis d'actes de contrefaçon, l'arrêt rendu le 13 septembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point

relative à la prise de contrôle exclusif par Point P de cinq points de vente détenus par Wolseley France Bois et Matériaux

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS. -

N..., le demandeur) dans les liens de la prévention pour avoir, courant 1991, porté des coups de poing à un patient et pour avoir, courant 1993, commis des violences sur celui-ci en lui entaillant le poignet

Y... a été confondu, sur ce point, lors de la confrontation générale du 12 septembre 1994; "que le fait qu'il n'y ait pas eu doléances concernant des douleurs auprès du docteur D... et qu'il y en ait

9 points, selon la modalité suivante : chaque point d'ancienneté est transformé en 12,5 points d'expérience qui s'ajoutent au complément d'ancienneté (CA) » (article 16-5-2) ; qu'en décidant cependant

Au terme de 2 années, puis tous les 2 ans, le salarié voit son indice augmenter de 2 points pour les groupes I, II, III et IV-1 et de 3 points pour les groupes IV-2, IV-3 et V à la date anniversaire de

mis au point par les américains, réglant l'ensemble des cascades.

destinée à être mise en place entre deux mâchoires et un bouton de manoeuvre de la poignée formé dans uns seul bloc de plastique avec ladite poignée' ; que cette revendication 1 est, après un long préambule

attaqué d'avoir déclaré Catherine Y... coupable de l'inobservation d'un signal d'arrêt et de l'avoir condamnée à une amende tout en rejetant ses conclusions relatives à l'illégalité d'un retrait de points

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Denise X..., 2°/ Monsieur Michel X..., demeurant tous deux à Poligny (Jura