ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01157 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U42W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION

ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION

SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE A L'ATTENTION DE Mme [M] [X] Cité judiciaire 72000 LEMANS REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

POULET-ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Robert Y..., demeurant ..., 3 / du Syndicat général du livre et des industries connexes de la région parisienne CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de

[E] [I], fils de la demanderesse, ne peut s’analyser comme une occupation du chef de la demanderesse, dont M. et Mme [U] pourraient se prévaloir au soutien d’une demande reconventionnelle tendant à voir

#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique commune en matière d’asile – Conditions pour pouvoir bénéficier d’un statut de réfugié – Directive 2011/95/UE – Article 10

pourvoi n° E 17-31.536 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant au ministre de l'économie et des finances, domicilié [...] , défendeur

des Finances, domicilié en ses bureaux, ..., 3°/ du Conseil de la Concurrence, dont le siège est ..., 4°/ du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet, ..., défendeurs

s'emplace dans une délibération du conseil municipal de la commune de Z... en date du 15 juin 1996 et dont l'objet est d'autoriser le maire à ester en justice au nom de cette collectivité pour se défendre

Madame [Z] [Y] mère de l’enfant [C] [X], demeurant 49 rue du Manoir - 76290 MONTIVILLIERS non comparante, ni représentée ET : DÉFENDERESSE MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES, demeurant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Nous ne souhaitons dépenser l'argent du [1] pour que [2] se répande sur notre vie privée ou sur nos opinions politiques. Le [1] a trop besoin d'argent ailleurs.

Totale numéro 2022/000743 du 17/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LE MANS, retirée dans la présente instance) représenté par Maître Florian MEGRET, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02859 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ULY N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine

compréhensible et tirée du discours de l'homme politique en cause - élément du débat politique suscité par celui-ci et, partant, opinion.

La demanderesse au pourvoi n° U 24-20.882 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Laurent X..., demeurant à Mourlane, Bazas (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Michel Y..., défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-18.201 formé par : - M.