CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 053 résultats pour « Prod'Homme Soltner »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372397cd5801467740bc8e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d6

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01364 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01123

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Gea Farm Technologies Japy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 12 mai 2014 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01583 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS,

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408696

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

demeurant ... du Valais, 94410 Saint-Maurice, 3 / Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., La Clairière, 78120 Rambouillet, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408343

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

d'équipement pour l'industrie et l'agriculture Société nouvelle (SEIA SN), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1be

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00983

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Lann Eol, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 21 janvier 2016 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a374

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clogera-Intermarché, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049d0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société de soudage et de forgeage de Rive de Gier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e48b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société montpelliéraine de transport urbain (SMTU), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047d1

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodiparc Intermarché, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11152

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Mission locale de Marseille, de la SCP Fabiani

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01025

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat dela Mutuelle MBA - Radiance Groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00300

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00734

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

° Z 17-27.391 et E 17-27.396 formés par la société La Toque angevine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre deux jugements rendus le 26 septembre 2017 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035ec

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse nationale de Crédit agricole, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00601

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

rappel de salaire au titre d'une prime pour travail de nuit effectué entre 5 heures et 6 heures ; Attendu que pour accueillir les demandes des salariés, les ordonnances énoncent que le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b7

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE BS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00067 AFFAIRE COUDERC, épouse X...

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409717

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise régionale de travaux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle

Page 6 sur 103

← PrécédentSuivant →