AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [N] [G] Représenté par Me Adrien PUJOL

recommandée avec accusé de réception en date du 23 octobre 2020, la société Citya Cartier, ayant appris le projet de la salariée de se faire embaucher par un cabinet concurrent, la société Immobilière Pujol

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [T] [Z] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau

Portalis DBW3-W-B7J-6QQX PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6]” sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIÈRE PUJOL

Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 Monsieur [X] [O] Numéro de rôle général : 2025F1225 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL Capdeville et Fils.

] C/ [12] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties à Me CAPDEVILLE

C A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2024 par lequel le préfet

Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

    En 1939, Carolina Pujol Oller, la mère de M. F.-X. Pla Pujol, légua à celui-ci par testament des biens immobiliers.

Le 28 mars 2019, le directeur de l'agence CIC Toulouse Camille Pujol a déposé une plainte au titre des dégradations subies par les locaux de son agence, située 72 avenue Camille Pujol, à Toulouse.

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743

24/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QE4 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE PUJOL

, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent FAVET, de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, S.A.

ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [C] [P] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [X] [I], interprète, qui a prêté serment

ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [B] [C] [Y] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [N] [E], interprète, qui a prêté

formé par Mme Françoise X..., demeurant ... à La Mure (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la SCP de notaires Coronat-Pujol

CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : T 21-16.637 Demandeur(s) : la société Nouvelle Alma Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Alliance Pujol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-11.983 Demandeur(s) : la société Transports Pujol Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et