Dès lors, alors même que l’administration fiscale s’est fondée sur les quantités de produits stupéfiants et sur les sommes d’argent en numéraire saisis à son domicile et placés sous scellés pour établir

, aux droits de laquelle vient la société IEM ; selon les expertises, l'affaissement est dû à la qualité médiocre du terrain, à la pente trop importante du talus et à la présence d'eau en grande quantité

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 26 AVRIL

FRANFINANCE 53 Rue du Port 92000 NANTERRE représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin DELABRE, avocat au barreau

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LEASECOM [Adresse 1] Représentant légal : FinTake Group,Président, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN

N° 25/______ N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOND PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY

DUPONT REUNIS (SOCIETE LA BROSSE) COMMERCIALISAIT DES BROSSES QU'ILS ESTIMAIENT ETRE LA COPIE SERVILE DE LEUR MODELE, X...

même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

François DUPREY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans cedex (72015) ; - n° 112 923, présentée par M. Marc GIRON, demeurant 95, rue E.

R] épouse [S] née le 16 Septembre 1980 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Quentin

siège, venant aux droits et obligations de COFIDIS [Adresse 3] LUXEMBOURG représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Quentin ROUSSEL Me [Localité 8]-Odile COTEL ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23

GALLDIS [Adresse 9] [Localité 6] société en liquidation Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Quentin DELABRE

La circonstance qu'il ait été interpellé avec une petite quantité de drogue acquise pour dix euros et muni d'un petit couteau pour couper ses aliments n'est à elle seule pas suffisante pour caractériser

BAIL RCS de [Localité 3] 399 181 924 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin

représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me MINICI substituant Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SA BANQUE SCALBERT DUPONT

Le syndicat mixte pouvait, comme il l’a fait, sans entacher les délibérations litigieuses d’illégalité, prendre en compte la quantité de déchets de façon forfaitaire, sans tenir compte de la quantité réelle