Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2407721_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans ces conditions et sous réserve pour Me Quiene de renoncer à percevoir la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Quiene.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217487_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal :
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2410673_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., - les observations de Me Quiene, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2412784_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Quiene de la somme de 712, 80 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2413233_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Quiene de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211192_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme C B.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2118764_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gaillac, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2429554_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
- le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Quiene. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2114050_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Quiene de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115941_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 020 euros.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2402658_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Quiene une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quiene renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413358_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218793_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300869_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans ces conditions et sous réserve pour Me Quiene de renoncer à percevoir la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1080 euros à verser à Me Quiene.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217337_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 janvier 2025 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Quiene, représentant M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2314100_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des troubles de toute nature
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406227_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des troubles de toute nature
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2420778_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de désigner Me Quiene pour le représenter ; 2°) de condamner l’État
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2211514_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207674_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gaillac, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M. A.
Source officiellePage 6 sur 101