Article 3 : L'Etat versera à Me Quinson, conseil de M.

ATTENDU QUE BASLE A ETE VICTIME SUCCESSIVEMENT, LE 2 MAI 1954 D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN, LE 27 AOUT 1956 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET LE 25 OCTOBRE 1959, D'UN ACCIDENT DE TRAJET DONT COMME TIERS, QUINTON

Conformément à la demande, il y a lieu de désigner la SAS JURIS QUINCONCES, commissaire de justice à [Localité 7], pour la visite des biens, à raison de deux visites pendant 2 heures et en cas de surenchère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRV 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à l’AARPI QUINCONCE

C A, représenté B Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 3 : L'État versera une somme de 700 euros à Me Quinson avocate de M. A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme N'nabinty A, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

  The applicants, Mr Kevin Gillan and Ms Pennie Quinton, are British nationals who were born in 1977 and 1971 respectively and live in London.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de M.

CAMIF HABITAT [C] [E] [M] [E] Grosse délivrée le à Me Dominique BASTROT SCP BAYLE JOLY Me Evelyne DESPUJOLS AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de Mme B, de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Laurie Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 18 octobre 2023,Berif A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

18 702,86 euros versée par le syndicat départemental d'énergie départemental de la Savoie (SDES) à la commune d'Arvillard en 2012 pour des travaux d'enfouissement de réseaux électriques sur Mollard Quinson

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

A..., représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité,

B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Quinson, avocat de M.

B à l'aide juridictionnelle, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Quinson, avocat de M.

Fédi ; - les observations de Me Quinson, représentant M.