Régis D..., demeurant ..., 18°/ M. Jacques XX..., demeurant ..., 19°/ Mme Pascale S..., demeurant ..., le Grand Village, 30650 Rochefort du Gard, 20°/ M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Armand X... et Régis

Régis, 1 contre l'arrêt incident de la cour d'assises du RHONE, en date du 5 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, appels téléphoniques malveillants et menaces

[T] pour y procéder ; - dit que le sort des meubles serait régi par l'article L. 433-1 et R. 433-1 du code des - - condamné Mme [K] [M] à payer à Mme [H] [C] la somme de 2 000 euros et au syndicat des

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel X..., Fulvio Y..., Xavier Z..., Régis

et aux motifs, d'autre part, qu'avant tout examen du fond, une chambre d'accusation se doit de vérifier la recevabilité de l'appel qui la saisit ; qu'en droit, le délai et les formes de l'appel sont régis

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

ASSISTANCE [V] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON - Me Gérald LAMBERT

né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (77) représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant par Me Rémy

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Paul GUEDJ Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L’article   2 de la Convention ne saurait être interprété comme exigeant que l’accès à des médicaments non autorisés destinés aux patients en phase terminale soit régi dans un sens précis.

N° RG21601717 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

Copie exécutoire à la SCP BERNARDI la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Jean Z..., directeur régional à Marseille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Provence-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, de Jean-Paul A..., directeur départemental au Mans et de Rémi

ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat