RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : ASSOCIATION AIDE TOIT No4 Lotissement Maurice 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 La société Raffalli

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Enco Raffalli conclut à l'irrecevabilité du pourvoi formé par le Syndicat des travailleurs corses contre le jugement du

par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 juillet 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Naimat, Jolisine, Rafael

justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été prise en charge au centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc puis au centre hospitalier Louis Raffalli

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22   novembre 2022 en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Gilberto Felici,   Raffaele

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, les SARL SNT Petroni, STOC, Raffalli travaux publics, Pompeani François CetTP publics et Environnement service, représentées

INTIMEE : COMPAGNIE GFA CARAIBES SA 46/48 Rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Robassomero (To) Luigi MAGGI 1963 Trofarello Giuseppe MARTINO 1964 Chiomonte Cinzia MASTELLA 1962 Gassino Torinese Fabrizio MASTRANGELI 1965 Turin Giuseppe MELE 1964 Torino Walter MERULLA 1965 San Raffaele

ASTONE 1965   Gennaro PESCICOLO 1936   Natale DI MARTINO 1947   Carmela ANGELINO 1957   Francesco CONZO 1927   Alberto SPANO 1964     Giovanni CESARONE 1934   Raffaele

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 24604/16 Raffaele

G a été admise le 14 juin 2014 aux urgences du centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque dans le cadre d'un syndrome abdominal douloureux avec diarrhée et vomissements.

[N] [V] a été grièvement blessé par une rafale de fusil automatique tirée par le passager arrière d'une moto de grosse cylindrée. 3.

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-12.116 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Rafael

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

AVAIT CONTRACTE PERSONNELLEMENT AVEC RAFFALLI ET GANDOLFI QUI AVAIENT TRAITE AVEC LUI A TITRE PERSONNEL, ET ALORS IL ETAIT LEUR SEUL DEBITEUR, OU BIEN Z...

The villas are formally owned by Mr Alessandro Bandito (the second applicant), Mr Carlo Augusto Francesco Ceffa (the third applicant), and Mr Stefano Raffaelli (the eight applicant). 3.

; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 57499/17 Dionysios-Rafail

B..., Raffaele A... B..., Salvatore Z..., et Antonio Z... ; à cet acte était annexé une procuration à Raffaele A... B... et à Bruno A... B..., de représenter la société auprès de la banque.

/05/1959 Torre del Greco (Na)   61981/12 11/09/2012 Carmine GAUDINO 28/03/1949 Frattaminore (Na)   61999/12 11/09/2012 Salvatore PINNA 01/01/1946 Teverola (Ce)   62004/12 11/09/2012 Raffaele