Roumanie 15/03/2023 Mihai RACU 1967 Timişoara Gheorghe Mugurel MITRAN Blessé par balle le 18 décembre 1989 à Timişoara Haute Cour de Cassation et de Justice, décision n o   1619/29.09.2022 Absence

Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute :

Eu égard aux diligences accomplies par Me Lamy-Rabu qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.

mère qui précise n'avoir noté aucun changement dans le comportement de son fils ; que toutefois le seul fait que Mme Y... se soit une fois adressée à cet enfant, selon un témoin, d'une voix remplie de rage

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00654 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SASU RADU DEMANDEUR L'ASSOCIATION

.; que Pascal X...indiquait qu'ayant rejoint son véhicule et aperçu dans son rétroviseur l'état de son visage et le sang qui coulait, il était devenu fou de rage et souhaitait se venger de l'auteur des

Gilles X..., demeurant ... le Pont, 2 / la société RAGI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juin 1996 par le conseil de prud'hommes

B A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention

Radu George Răzvan Ciorapciu, mère et fils, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1920 et 1954 et résidant à Bucarest.

u slučaju insolventnosti njihova poslodavca – Direktiva 2008/94/EZ – Preuzimanje od strane jamstvenih ustanova obveze podmirivanja nepodmirenih potraživanja zaposlenika koja su nastala iz ugovora o radu

    En juillet 1992, le fils de la requérante, Radu Daniel Achim («   Radu   A.

  Răzvan­Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

général près la cour d'appel de Douai, domicilié à la cour d'appel de Douai, 1, Place de Pollinchove, 59507 Douai, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Y 96-21.519 formé par la société Raku

#Žalba – Arbitražna klauzula – Osoblje međunarodnih misija Europske unije – Nadležnost za odlučivanje o sporovima o ugovorima o radu – Uzastopni ugovori o radu na određeno vrijeme – Arbitražne klauzule

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rag fils ; Sur le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE RAGT SEMENCES S.A., dont le siège est Rue Emile Singla Site de Bourran B.P. 3357

#Walter Rau Lebensmittelwerke et autres contre Commission des Communautés européennes.#Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".#Affaires jointes 279/84, 280/84, 285/84 et 286/84.