X..., se disant né le 31 décembre 1988 à Ambodimanga (Madagascar) de Julia Y..., née à Andapa vers 1969, de nationalité malgache, et de Raphaël Z..., de nationalité française qui l'a reconnu le 31 mars

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

dont le siège social est 569, route de la Corniche-Villa Saint Raphael-83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean

& [L] Administrateur judiciaire prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Non-comparante, représentée par Me Raphaelle

A l'issue de la vérification de la comptabilité de la SA Raphael Michel, dont M.

C/ Raphaële Y...

Raphaël Z..., président de la C... Z...

BRANCHE, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 412 DE LA LOI N° 66-537 DU 24 JUILLET 1966 : ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., EMPLOYEE EN QUALITE DE SECRETAIRE-ECONOME PAR LA SOCIETE ANONYME " INSTITUT MARIN DE SAINT-RAPHAEL

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

2022-BIT du 21 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a mis à sa charge une astreinte administrative d'un montant journalier de 400 euros concernant sa propriété sise 1077 route des Escales à Saint-Raphaël

avance "les frais de caution de location du studio" de la jeune fille ; que le 30 août 2011 Nadia X... demandait par lettre à Xavier Y... d'effectuer un virement de 35 000 € au profit de leur fils Raphaël

des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 13 Avril 2023 tenue par WEISSMANN Raphaël

Lucioles", bâtiment n° 2, n° 55, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Fréjus, au profit de la société anonyme Roblot (entreprise), dont le siège est à Saint-Raphaël

POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/03243 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZGWJ MINUTE: 24/862 Nous, Raphaëlle

X..., se plaignant de douleurs à une jambe, a consulté, le 19 octobre 2004, M.

[L], mais ce dernier n'en a jamais payé le prix, et l'a même revendu ; - qu'en effet, le chèque initialement remis n'a pas pu être encaissé, à la suite de quoi M.

[W] [D] fait valoir que': -le terme inséré au contrat de vente conclu avec la société Deleo «'exclu St Raphaël'» doit s'entendre d'une «'exclusivité'» sur Saint-Raphaël, et non d'une exclusivité de

Madame [W] n'a été qu'un prête nom pour cette société et ne l'a jamais géré, elle n'était présente que quand Monsieur [U] [R] lui demandait de venir pour s'occuper des papiers et ne prenait jamais part

Raphael Felix né le 18 Juillet 1974 à SARREGUEMINES (57) de Dominique et de E...