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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'examen de sa situation ; - est entachée d'une erreur de fait car il est en mesure de justifier du moyen et de la date de son entrée sur le territoire ; - est entachée d'une erreur de droit au regard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505382_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206568_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Barriol a lu son rapport. Les parties ne sont pas présentes et ne sont pas représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308133_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512171_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402144_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Barbot-Lafitte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203812_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme BARRIOL, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207713_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Pour les mêmes motifs, elle n'a pas entaché cette décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205423_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401305_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B doit ainsi être regardé comme s'étant désisté de sa requête n° 2401305. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleRéférés civils
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic CITYA BARIOZ IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208566_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le préfet de l'Isère n'était pas tenu de mentionner de manière exhaustive tous les éléments tenant à la situation personnelle dont M. E entend se prévaloir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006417_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004881_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Au regard de cette configuration des espaces comme de la superficie du tènement, il ne peut être regardé comme constituant une dent creuse ou un espace interstitiel et ce même en tenant compte du permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206042_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
55 rue Aristide Briand Résidence du Palais 77100 MEAUX "pris en sa qualité de liquidateur de la SITT Zone Industrielle , rue Pasteur 02300 BLERANCOURT fonction à laquelle il a été nommé par jugement rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00640
26 mars 2014
26 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2012), qu'engagée le 19 juin 1972 par la société Forges
Source officiellePage 6 sur 134