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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611415_20260417
17 avril 2026
Amaury Rezard pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224029
6 mars 2023
The applicant relied on Articles 3 and 8 of the Convention read in conjunction with Article 14.
ECLI:CEDH:001-116768
22 janvier 2013
The applicant submits that after the oral evidence of Mr Per. was read out, he asked Mr Per. why he changed his position in court.
ECLI:CEDH:001-180983
23 janvier 2018
Article   45 reads, in so far as relevant: “1.
soc
613723b0cd5801467740cf66
19 décembre 2000
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société SBC Warburg Dillon-Read, venant aux droits
6e Section - 1re Chambre
DTA_2501997_20250606
6 juin 2025
Rezard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2503488_20250305
5 mars 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Azaiev, avocat commis d'office, représentant M. B, et de M. B, présent, assisté de M.
DTA_2504309_20250305
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Azaiev, avocat commis d'office, représentant M. C, et de M. C, présent, assisté de M.
DTA_2504604_20250620
20 juin 2025
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Thibaut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2126869_20230615
15 juin 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 février 2021, M.
DTA_2322280_20240322
22 mars 2024
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2325871_20250131
31 janvier 2025
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2314893_20240216
16 février 2024
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Sidobre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2315052_20240216
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Place, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2316186_20231020
20 octobre 2023
Rezard, - les observations de Me Camus, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2317521_20240216
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Jean, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2317982_20240216
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2318502_20240216
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Belaref, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309119_20230922
22 septembre 2023
Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425625_20250502
2 mai 2025
Rezard pour exercer les fonctions prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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