CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e6cd580146773ef4ee
31 octobre 1989
Richard B..., demeurant 15 place Jean Jaurès à Carmaux (Tarn), 7°) de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, assureur de l'Entreprise B..., dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 8°) de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100691
1 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. Y..., l'avis de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
  Fait en français puis communiqué par écrit le 7 avril 2016.   Hasan Bakırcı   Paul Mahoney Greffier adjoint f.f.
PCP JTJ proxi fond
69dfe0c4cdc6046d475e1427
13 avril 2026
[Localité 1] ILE DE FRANCE, a adressé à Mme [U] [B] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 561,29 euros au titre des charges de copropriété impayées.
soc
6137268ecd58014677426855
2 mars 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Chambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908aca
14 janvier 2025
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A.S. BUREAU SOL CONSULTANTS, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ‘SFR”, S.A.S.
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4d
2 février 2011
la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/00605 APPELANTE : SARL HYDRIS prise en la personne de son gérant 27, rue Pierre Mendès France
2ème Chambre
DTA_2412564_20260127
27 janvier 2026
Pour contester le principe de son assujettissement à la TVA en France pour son activité de vente de bijoux, la société GP Aarons Oü soutient qu’elle n’a jamais exercé d’activité en France au cours de la
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
Ainsi, à la date de la décision attaquée, il résidait sur le territoire français depuis neuf ans.
613721d8cd580146773f8096
17 décembre 1992
Patrick L..., 7°) Mme Françoise D..., 8°) M. Jean-Marc Y..., 9°) M. Philippe A..., 10°) M. Jean-François d'G..., 11°) M. André K..., 12°) Mme Florence E..., 13°) M.
Pôle 2 - Chambre 1
6160920adb7ff645d8566491
27 novembre 2014
Jacques BICHARD, président et par Mme Fatiha MATTE, greffier présent auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
née le 23 Juillet 1953 à EVISA (20126) ... 75017 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête enregistrée sous le n° Q 94-41.950 présentée par la SCP Mattei-Dawance, au nom de la société
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), représentée par sa gérante, Mme Francis AH..., 123°/ Mme Nicole XQ..., veuve ZF..., et Mlle Roseline YS..., demeurant ensemble ...
13e chambre
615e0d19c25a97f0381f4bb9
5 juin 2014
Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F0682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.06.2014 à : Me Claire RICARD
ECLI:FR:CCASS:2016:C101261
9 novembre 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100170
1 février 2017
Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° W 15-22.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.   Liv Tigerstedt   Tim Eicke Greffière adjointe f.f.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245582
22 septembre 2025
Italie Barbara NATALE 1970 Piedimonte Matese (Ce) Lara RUGGIERI 1970 Teramo Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 09/09/2016 (RG. 9789/2016)   Demande de fixation de l’audience : 09/09/2016 10/05/
ECLI:FR:CCASS:2016:C100990
21 septembre 2016
du 21 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 990 FS-D Pourvoi n° H 15-24.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Page 6 sur 9