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174 résultats pour « Ricardo Mateo Franco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e6cd580146773ef4ee

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Richard B..., demeurant 15 place Jean Jaurès à Carmaux (Tarn), 7°) de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, assureur de l'Entreprise B..., dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 8°) de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100691

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

  Fait en français puis communiqué par écrit le 7 avril 2016.   Hasan Bakırcı   Paul Mahoney Greffier adjoint f.f.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe0c4cdc6046d475e1427

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] ILE DE FRANCE, a adressé à Mme [U] [B] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 561,29 euros au titre des charges de copropriété impayées.

Source officielle
CC

soc

6137268ecd58014677426855

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f00c21c0e53e7908aca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A.S. BUREAU SOL CONSULTANTS, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ‘SFR”, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4d

Appel

2 février 2011

2 février 2011

la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/00605 APPELANTE : SARL HYDRIS prise en la personne de son gérant 27, rue Pierre Mendès France

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412564_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pour contester le principe de son assujettissement à la TVA en France pour son activité de vente de bijoux, la société GP Aarons Oü soutient qu’elle n’a jamais exercé d’activité en France au cours de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03214_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ainsi, à la date de la décision attaquée, il résidait sur le territoire français depuis neuf ans.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8096

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Patrick L..., 7°) Mme Françoise D..., 8°) M. Jean-Marc Y..., 9°) M. Philippe A..., 10°) M. Jean-François d'G..., 11°) M. André K..., 12°) Mme Florence E..., 13°) M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6160920adb7ff645d8566491

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Jacques BICHARD, président et par Mme Fatiha MATTE, greffier présent auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

née le 23 Juillet 1953 à EVISA (20126) ... 75017 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête enregistrée sous le n° Q 94-41.950 présentée par la SCP Mattei-Dawance, au nom de la société

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Seine-Saint-Denis), représentée par sa gérante, Mme Francis AH..., 123°/ Mme Nicole XQ..., veuve ZF..., et Mlle Roseline YS..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d19c25a97f0381f4bb9

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F0682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.06.2014 à : Me Claire RICARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101261

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100170

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° W 15-22.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.   Liv Tigerstedt   Tim Eicke Greffière adjointe f.f.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245582

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Italie Barbara NATALE 1970 Piedimonte Matese (Ce) Lara RUGGIERI 1970 Teramo Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 09/09/2016 (RG. 9789/2016)   Demande de fixation de l’audience : 09/09/2016 10/05/

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100990

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

du 21 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 990 FS-D Pourvoi n° H 15-24.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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