On 17 January 2003 the Admiralty Marshal and the ship's captain informed our office that the crew members were refusing to comply with the captain's instructions concerning their repatriation and were

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

Ministère de la Justice — Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par atelier la RIEP du centre de détention de Casabianda, des années 2013 à 2017.

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Cantaing-sur-Escaut, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

[L], directeur de publication du journal L'Agglo rieuse, et M.

demeurant ..., 2°/ de la Compagnie des Mutuelles du Mans assurances, anciennement dénommée Mutuelle générale Française accident, dont le siège ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Rieu

[Z] a été engagé par la société Espac, aux droits de laquelle se trouve la société Sita Lorraine, en qualité de ripeur ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-20.893 Demandeur(s) : la société Castain et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin Avocats Défendeur(s)

Rie ayant donné à bail différentes parcelles de terre aux époux B... Z...

école secondaire de l'ouest, a été licencié par lettre du 26 août 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir admis la représentation du salarié par un délégué syndical, alors que rien

d'avoir accueilli les demandes de l'agent judiciaire du Trésor alors, selon le pourvoi, d'une part que, si une dette née postérieurement au jugement déclaratif est normalement une dette de la masse, rien

. ; qu'en revanche, rien n'établit qu'il en ait eu le projet formé avant l'action, si bien que la qualification d'assassinat initialement retenue doit être écartée ; "alors qu'encourt la cassation, l'arrêt

et août 1989 ; que l'intéressé a déclaré avoir acheté la plupart des objets sur les marchés de Saint-Sernin, Perpignan ou Montpellier ; que sur la provenance des autres objets, il n'a pu justifier de rien

." ; "alors, d'une part, que la cause du décès de la personne exhumée n'ayant pu être établie, rien ne permet d'affirmer que cette personne ait été victime d'un meurtre ; qu'ainsi, c'est à tort que

constant un fait qui n'est contesté par aucune des parties ; qu'en l'espèce, la caisse admettait sans réserve dans ses conclusions la survenance du malaise puisqu'elle écrivait « qu'il ne s'est donc rien

La société Casting Automobiles demande la décharge, en droits, intérêts et pénalités de ces impositions. Sur l'étendue du litige : 2.

Par un arrêt n° 20PA02685 du 30 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a partiellement fait droit à l'appel formé par la société Casting Automobiles contre ce jugement.

Par un arrêté du 24 mars 2021, le maire de la commune de Mauzac-et-Grand-Castang a refusé de délivrer à M.