PASSERA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 25, RUE ROQUELAINE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Société SOCOGI-FINANCIERE RIQUET représentée par la SCP MALET ANNULATION PARTIELLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [L], [J] (Me Amandine RIQUELME), [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, l'Association Institut Supérieur de Commerce, représentée par Me Riquelme, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Endotact, représentée par Mes Salles et Riquelme, demande : 1°) le remboursement

attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs qu'usant d'un mode quasi rituel

L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

d'un escalier piéton reliant le Parc du plateau des Poètes à la rue de la Rotonde, l'état des immeubles implantés sur les parcelles cadastrées LX 585, 586 et 588, respectivement situés 85, allée Paul Riquet

Le désistement de la societé Rituels est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A et autres ont passé en janvier et en février 2005, avec la ville de Paris, des conventions leur concédant des emplacements de vente au sein du marché Riquet, situé dans le 19ème arrondissement de Paris

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie, représenté par Me Riquelme de la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête

DU CONTRAT; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LES ACCORDS LITIGIEUX ONT ETE CONCLUS ENTRE LA SOCIETE DES PAPETERIES LEON RIQUET, D'UNE PART, ET LES DEUX ORGANISMES SYNDICAUX SUSVISES, D'AUTRE PART

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [W] [A] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousselot Ozenne Riquet, société à responsabilité limitée, dont le siège

[M] [I] - S.A.S. [14] INTERIM 5914 - [13] - Me [B] CORTIER - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le lycée Pierre-Paul-Riquet

QUE CELLE-CI METTRAIT DES EMBALLAGES A LEUR DISPOSITION ; QUE, DANS LE DERNIER ETAT DE SES CONCLUSIONS, LA SOCIETE LEON RIQUET SOUTENAIT QUE LES SYNDICATS AVAIENT MANQUE A LEUR ENGAGEMENT DE LUI GARANTIR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BODY A PAYER A RIGUEL DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Riquet

Aux termes de l'article R. 214-73 du même code : " Il est interdit à toute personne de procéder ou de faire procéder à un abattage rituel en dehors d'un abattoir.