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854 résultats pour « Robert DEMAHIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427449

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols aggravés et

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2d4

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

mise à l'épreuve pendant 3 ans, a prononcé l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans et a statué sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d3f

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Robert, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd58014677408245

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Robert et Michel X..., qui se sont portés cautions de celle-ci ; que la société R.M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01219

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Benoit et Robert Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b723

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Y..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Robert de Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ed8

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Robert X..., demeurant à Croissanville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambres civile et commerciale), au profit de la Caisse régionale de

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4813e

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

Robert Y..., en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, M. Z... et la GMF en réparation de son préjudice ; que M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bd

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e940

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I) Sur le pourvoi de Robert X... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973da59cdc6046d477bb246

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle sollicite l’octroi de délais de paiement ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire durant ces délais, soulignant sa situation personnelle délicate.

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742015d

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement australien

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd5801467741818f

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Robert Y... et son fils, M.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420465

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er décembre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f118

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Robert, - LA SOCIETE METRO CASH et CARRY FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2002, qui a condamné le premier à 3 500

Source officielle
CC

civ1

613724d0cd58014677418904

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Laurent X..., non demandée en l'espèce, que M. Roland X... pourrait faire constater une possession d'état éventuelle d'enfant naturel à l'égard de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond Y

6137257acd5801467741e13b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382, du Code civil, de l'article 309 du Code pénal, des articles 2, 591

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dbe

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

X... irrecevable comme hors délai ; "aux motifs que le mémoire produit par le conseil de Robert X..., adressé à la Cour par télécopie du 25 février 2004 à 17 heures 41, enregistré au greffe le 26 février

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d560

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a97d

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Xavier X... et à Mme Y..., veuve X..., de ce qu'ils reprennent l'instance en qualité respective d'héritier et d'épouse donataire et bénéficiaire légale de Robert X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle

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