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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a3cd58014677427449
3 avril 2007
Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols aggravés et
61372560cd5801467741d2d4
3 septembre 1996
mise à l'épreuve pendant 3 ans, a prononcé l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans et a statué sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande
61372615cd58014677422d3f
19 avril 2000
Robert, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions
civ3
6137234fcd58014677408245
8 avril 1999
Robert et Michel X..., qui se sont portés cautions de celle-ci ; que la société R.M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01219
27 septembre 2017
Benoit et Robert Y..., l'avis de M.
civ2
61372391cd5801467740b723
30 novembre 2000
Y..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Robert de Z..., les conclusions de M.
civ1
61372210cd580146773f9ed8
17 novembre 1993
Robert X..., demeurant à Croissanville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambres civile et commerciale), au profit de la Caisse régionale de
60794d1f9ba5988459c4813e
19 juin 2003
Robert Y..., en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, M. Z... et la GMF en réparation de son préjudice ; que M.
613726a4cd580146774274bd
23 mai 2007
Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...
61372589cd5801467741e940
24 janvier 1994
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I) Sur le pourvoi de Robert X... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation
0P3 P.Prox.Référés
6973da59cdc6046d477bb246
18 janvier 2024
Elle sollicite l’octroi de délais de paiement ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire durant ces délais, soulignant sa situation personnelle délicate.
613725bacd5801467742015d
2 février 1999
Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement australien
613724c1cd5801467741818f
3 mai 2006
Robert Y... et son fils, M.
613725c1cd58014677420465
5 janvier 2000
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er décembre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné
6079a8d59ba5988459c4f118
22 novembre 2005
Robert, - LA SOCIETE METRO CASH et CARRY FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2002, qui a condamné le premier à 3 500
613724d0cd58014677418904
26 septembre 2007
Laurent X..., non demandée en l'espèce, que M. Roland X... pourrait faire constater une possession d'état éventuelle d'enfant naturel à l'égard de M.
édure suiviec/Raymond Y
6137257acd5801467741e13b
1 décembre 1993
, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382, du Code civil, de l'article 309 du Code pénal, des articles 2, 591
61372638cd58014677423dbe
23 novembre 2004
X... irrecevable comme hors délai ; "aux motifs que le mémoire produit par le conseil de Robert X..., adressé à la Cour par télécopie du 25 février 2004 à 17 heures 41, enregistré au greffe le 26 février
6079a8759ba5988459c4d560
2 septembre 2004
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec
6137250ecd5801467741a97d
5 avril 2007
Xavier X... et à Mme Y..., veuve X..., de ce qu'ils reprennent l'instance en qualité respective d'héritier et d'épouse donataire et bénéficiaire légale de Robert X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
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