et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : D...

ET BOUTET et de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : Y...

Pierre, Robert XU..., 25°/ de Mme Patricia YP..., épouse XU..., 26°/ de M.

Jean Robert M..., demeurant 20 Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 18°/ de M. Gaston N..., demeurant 16, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 19°/ de M.

(Seine-et-Marne) Brie-Comte-Robert, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

HLM) Codelog, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 38/ La société SETB, dont le siège social est ... à Brie-Comte-Robert

cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/01442 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Vincent LECOURT

Robert C..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Y..., épouse A...

neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

le siège social est ... (8e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 78/ La société SETB, dont le siège social est ... à Brie-Comte-Robert

Robert Z..., 2°) de Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (13e), 3°) du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Cabinet Michel Nicolas, 100, avenue

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Robert XQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 468/ Mme Arnaud, épouse XR..., demeurant chemin dualdin, Les Solans à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 478/ M. Philippe XS..., demeurant ...

MONTERA 1964 Chieri Dario MOROSINI 1965 San Mauro Torinese Roberto NERI 1964 Torino Roberto NETTIS 1965 Caselle Torinese Angelo ORLANDO 1964 Castiglione Torinese Marco PETTINAU 1962 Torino Pasquale PIRO

Robert Z..., architecte, demeurant ..., 5°) de la Mutuelle des Architectes Français, assureur de M.

Robert XQ..., demeurant ..., 89°/ de M. D..., demeurant ..., 90°/ de M. Gérard T..., demeurant ... à l'Etrat (Loire), 91°/ de M. André XM..., demeurant ..., 92°/ de M.

DE VIERSEN, LAMBERSART 16 BAUDOUIN PIERRE, 29 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 17 BRYDASZAK JOSEPH, 63 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 18 BREYA, 24 ALLEE LOUIS LUMIERE, LAMBERSART 19 BIGO ROBERT

Robert XF..., demeurant et domicilié ..., immeuble Le Méridien, bâtiment C à Marseille (Bouches-du-Rhône), 21°/ M.