Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

    Sur l’équité de la procédure La requérante allègue un manque d’équité de la procédure menée devant les juridictions administratives.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe

  Sylvain Fournel , rédacteur à la sous-direction des droits de l’homme du ministère des Affaires étrangères, Rodolphe Feral , rédacteur à la sous-direction des droits de l’homme du ministère des

légaux ayant son siège social 10 avenue de Flandres 59290 Wasquehal représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Rodolphe

LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

    Du 18 au 20 mars 2011, la Commission nationale pour les droits de l’homme et le Médiateur de la République ont visité les centres de rétention des départements d’Evros et de Rodopi afin d

    Du 18 au 20 mars 2011, la Commission nationale pour les droits de l’homme et le Médiateur de la République ont visité les centres de rétention des départements d’Evros et de Rodopi afin d

    Du 18 au 20 mars 2011, la Commission nationale pour les droits de l’homme et le Médiateur de la République ont visité les centres de rétention des départements d’Evros et de Rodopi afin d

ancienne (classique) est délimitée au sud par la mer Egée et les massifs Kamvounia, Piérie et Olympe ; au nord par le lac Ohrid, les lacs de Prespa et les massifs Babouna-Skomion ( Rila Planina ) et Rodope

Italian Cecilia BEZZI 1975 Rome Italian Sabino BONADUCE 1964 Valenzano Italian Rita CADONI 1972 Quartu Sant’Elena Italian Giovanni CALTAVUTURO 1971 Siena Italian Giuseppe CANCELLO 1976 Milan Italian Rodolfo