Gilbert D..., demeurant chez sa mère Mme René D..., Les Carronières à Priay (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) Me

[M] [Y] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. PREFET DU [Localité 4] Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

[K] [X] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

[L] [V] MAGISTRAT : GILLET Carine GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

70.301 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Capron

soustrait sa décision aux conditions essentielles de son existence légale; "alors que, d'autre part, au sujet de l'arrêté de compte litigieux dont le mis en examen possédait seulement une copie carbonée

Patrice Y..., demeurant ..., Résidence Omahas, appartement 115, 34130 Carnon, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit :

Chambre 4-5 [Localité 5], le 29 Septembre 2025 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SR SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier ROMANI

[E] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Société MONSUN AS

They maintained that they could not have, and had not, targeted a specific person when using the water cannon.

Elle interjeta appel du jugement du tribunal ecclésiastique devant la Rote Romaine alléguant principalement une violation de ses droits de défense et du principe du contradictoire, du fait qu’elle avait

, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat

CARBONE LORRAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général

Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2020 AD N° 2020/ 148 Rôle N° RG 18/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDQF SARL SONABI IMMOBILIER C/ SARL GROUPE ROBERTA SCI ROMANU

[E] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 10] CHERFILS Me Carole ROMIEU Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

déclaration d'appel reçue le 02 Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [D] [V], actuellement hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE MONTEGLIN née le 28 Décembre 1989 à VAISON LA ROMAINE

[Y] [E] devant le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère en indemnisation de ses préjudices. M. [Y] [E] n'était pas présent ni représenté à l'audience.