CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600014_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Rozenberg demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Pôle 6 - Chambre 1
616337e806e11dac7d76d0da
8 juin 2011
à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07:07458 APPELANTE BANQUE PALATINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b0c
13 juillet 2023
diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Lucie ROZENBERG
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac comparant par Me Lucie ROZENBERG
Fond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
JUGEMENT DU 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00019 SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Localité 1] SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE LA BEYNE 24440 [Localité 2] comparant par Me Lucie ROZENBERG
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e913da6ded0f83d1943
24 avril 2023
EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lucie ROZENBERG
1ère Chambre
DTA_2301480_20250424
24 avril 2025
A B, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
DTA_2301540_20250417
17 avril 2025
B A, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2201883_20241128
28 novembre 2024
D, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880ff
2 février 2006
ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, Avoués à la Cour - N du dossier 20050267 assistée de Maître Marie-Sophie ROZENBERG
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2756560-3012529
3 juin 2009
Rosenberg, conseils .     L’un des requérants (M. Finci ) assistera également à l’audience.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD000999982
6 décembre 1988
  The applicant claims that, shortly afterwards, Mr Rosenberg, his counsel, had a conversation with the President of the Assize Court outside the courtroom.
Juge de l'Exécution
686433ef0bb2f8a66ca63123
1 juillet 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Séverine ROSENBERG
ex 5ème Chambre
DTA_1912883_20220826
26 août 2022
cadre d'une opération d'accession à la propriété, un terrain situé dans une zone faisant l'objet d'une convention d'aménagement et de rénovation urbaine dite " ANRU ", sis au 1, rue Ethel et Julius Rosenberg
DTA_1912884_20220826
cadre d'une opération d'accession à la propriété, un terrain situé dans une zone faisant l'objet d'une convention d'aménagement et de rénovation urbaine dite " ANRU ", sis au 5, rue Ethel et Julius Rosenberg
Pôle 6 - Chambre 13
603224d22bc4275bf9dd0bde
6 avril 2018
2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-00274/B APPELANTE SA DAVIMA N° SIRET : 435 119 094 00017 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE ROZENBERG
Pôle 6 - Chambre 12
603580325c2a67a582a3c84b
14 avril 2016
[Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque: J007 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 4] [Adresse 4] avisé
DTA_2400550_20251024
24 octobre 2025
C..., représentée par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110565
24 octobre 2019
intégralement les risques de placement sur ces supports d'investissement » ; - que le contrat « Figures libres » n° [...] dont l'investissement était réalisé sur le fonds communs de placement français Axa Rosenberg
Pôle 3 - Chambre 1
61624a70a68110eae5b68f26
24 septembre 2014
Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assisté de Me Jean ROSENBERG
Page 6 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.