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215 résultats pour « Ronzenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600014_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Rozenberg demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616337e806e11dac7d76d0da

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07:07458 APPELANTE BANQUE PALATINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b0c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Lucie ROZENBERG

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac comparant par Me Lucie ROZENBERG

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT DU 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00019 SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Localité 1] SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE LA BEYNE 24440 [Localité 2] comparant par Me Lucie ROZENBERG

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e913da6ded0f83d1943

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lucie ROZENBERG

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301480_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301540_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201883_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd880ff

Appel

2 février 2006

2 février 2006

ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, Avoués à la Cour - N du dossier 20050267 assistée de Maître Marie-Sophie ROZENBERG

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2756560-3012529

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Rosenberg, conseils .     L’un des requérants (M. Finci ) assistera également à l’audience.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD000999982

Admin. suprême

6 décembre 1988

6 décembre 1988

  The applicant claims that, shortly afterwards, Mr Rosenberg, his counsel, had a conversation with the President of the Assize Court outside the courtroom.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433ef0bb2f8a66ca63123

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Séverine ROSENBERG

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1912883_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

cadre d'une opération d'accession à la propriété, un terrain situé dans une zone faisant l'objet d'une convention d'aménagement et de rénovation urbaine dite " ANRU ", sis au 1, rue Ethel et Julius Rosenberg

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1912884_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

cadre d'une opération d'accession à la propriété, un terrain situé dans une zone faisant l'objet d'une convention d'aménagement et de rénovation urbaine dite " ANRU ", sis au 5, rue Ethel et Julius Rosenberg

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

603224d22bc4275bf9dd0bde

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-00274/B APPELANTE SA DAVIMA N° SIRET : 435 119 094 00017 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE ROZENBERG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603580325c2a67a582a3c84b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

[Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque: J007 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 4] [Adresse 4] avisé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400550_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., représentée par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110565

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

intégralement les risques de placement sur ces supports d'investissement » ; - que le contrat « Figures libres » n° [...] dont l'investissement était réalisé sur le fonds communs de placement français Axa Rosenberg

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624a70a68110eae5b68f26

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assisté de Me Jean ROSENBERG

Source officielle

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