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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01020_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les observations de Me Béarnais, représentant M. F... H... et Mme E... J... E....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301235_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207511_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305685_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rosemberg, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201566_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

D B, représenté par Me Rozenberg, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213744_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le président du Tribunal a désigné Mme Rosemberg, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301152_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Néraudau, avocate de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301153_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Néraudau, avocate de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301242_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Rosemberg, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304730_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rosemberg, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212377_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2023 à 10h35 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bourget, avocate de Mme A C.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216622_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023 à 10h : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Béarnais, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502217_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Rozenberg, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501830_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Rozenberg, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01128_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02090_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - et les observations de Me Obriot, substituant Me Leudet, représentant Mme C....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02132_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant français, s’est vu confier le recueil légal de l’enfant B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02187_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02452_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03358_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La rapporteure, V.

Source officielle

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