Robert, - La société GOEDEGEBUUR VLEES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bureau d'études Jean Robert, dont

Robert Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 3 / M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Roberte, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 novembre 1992, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 octobre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

Robert, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec

de Savoie en rappelant que, selon un décret du 4 septembre 1973, "un vin de Savoie à l'appellation Roussette de Savoie peut provenir de deux cépages, Altesse ou Roussette d'une part, et de Chardonnay

délit d'entrave commis par ce dernier, par l'aide et l'assistance qu'il lui a fournies ; que César X..., comme l'ont exactement relevé les premiers juges, s'est personnellement impliqué aux côtés de Robert

motifs propres que par des motifs pertinents, le tribunal a rapporté la démonstration de la participation du prévenu aux faits poursuivis ; qu'André X... ne pouvait se méprendre sur la démarche de Robert

: Attendu que la caisse fait le même grief au jugement, alors, selon le moyen, que dès lors que la satisfaction matérielle recherchée reste identique, le juge a l'obligation, fût-ce après avoir rouvert

transaction invoquée par les époux C... sans jamais mettre en cause son existence ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui déclare que l'existence de cet accord transactionnel n'est pas établie, sans avoir rouvert

imparti aux parties pour déposer leurs conclusions en réponse ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel a, par un premier arrêt du 21 novembre 2019, révoqué l'ordonnance de clôture et rouvert

à la caisse ; qu'au cas d'espèce, en s'abstenant de vérifier à quelle date l'assuré avait eu notification de la décision de la caisse du 21 février 2009 objet de la réclamation, après avoir portant rouvert

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert X..., pour diffamation publique envers

aux motifs que le mensuel "L'histoire" avait publié, dans sa livraison de décembre 1999, un article intitulé : "le cas Y..., itinéraire d'un négationniste", signalé également en première page ; que Robert

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue