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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fda67e13738deb104aff81d
4 juillet 2019
1] représentée par Me Antoine Assie de la Selas Fidal Direction Paris, avocat au barreau de Meaux, toque : G0584 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
annuler la décision par laquelle le président de la région Hauts-de-France a implicitement rejeté sa demande tendant au versement à l’association de gestion des œuvres sociales du personnel de la région Picardie
CABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3cc7
25 janvier 2024
PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien
Pôle 5 - Chambre 4
6707702981e733ee26982f0b
9 octobre 2024
SAMSIC ASSISTANCE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 500 277 975 [Adresse
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
APPELANTS : Monsieur Franck Rémy, Pierre GABILLAT né le 04 Décembre 1967 à POITIERS (86) 25, Chemin Bois Picault 86340 NIEUIL L ESPOIR SA LA SAUVEGARDE dont le siège social est 76 rue de Prony
Pôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfc2481d356bd175332
27 octobre 2025
Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Reconduite à la frontière
DTA_2504244_20250829
29 août 2025
C A, représenté par Me Gomot-Pinart, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 de la préfète du Loiret portant
Chambre 1- section A
697645c0cdc6046d47ad816b
9 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [F] a acquis le 6 mars 2025, auprès de la société VMP AUTO, un véhicule automobile de la marque CITROEN modèle C4 PICASSO immatriculé [Immatriculation 4].
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a82
2 juillet 2024
RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
Emmanuel X... est actuellement à la retraite et perçoit plusieurs pensions : une de la CRAM Nord Picardie et une complémentaire ARRCO.
Référés
62ef55527d44b005d42f7388
5 août 2022
Localité 6] Madame [E] [V] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai substitué par Me Sébastien
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3
4 février 2009
Sébastien Y... Yannick Y... Nicole Emilienne Z...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201557
20 décembre 2018
Sébastien P... , domicilié [...] , 9°/ à la Maison des Artistes, dont le siège est [...] , 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , 11°/ à la caisse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1-2
627df6f10d41e0057d43e135
12 mai 2022
BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Parti Politique, pris en la personne
669e9fe5e2a18bd08ce3e67c
16 juillet 2024
Référé N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGZ MF/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR
6967a312cdc6046d474634f8
6 janvier 2026
3ème Chambre Commerciale
65a785008121050008662f12
16 janvier 2024
[R] pour insuffisance d'actif rendu le 30 mars 2023, - Débouté la société Beauvois-Picard de sa demande de rétractation du jugement de clôture de la liquidation judiciaire du 30 mars 2023, - Dit que
1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac99
3 janvier 2023
COLAS NORD EST venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE Société COLAS NORD PICARDIE venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE S.A.S. SMF SERVICES S.A.
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