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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034808276
24 mai 2017
; 3°) de mettre à la charge de la SAUR la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre 2ème section
663136fc19f939ca6242dcb1
30 avril 2024
La société LANDESBANK SAAR a interjeté appel de cette ordonnance, le 31 décembre 2023.
Chambre commerciale 3-2
698ec256cdc6046d4728dcb9
10 octobre 2024
SAFE ORTHOPAEDICS et la S.E.L.A.R.L.
698ec259cdc6046d4728dcfa
698ec25acdc6046d4728dd06
14e chambre
6034ae60965e3a9a60441c9e
13 octobre 2016
, afin de voir fixer ses honoraires jugés excessifs par la société Safe et condamner cette dernière au paiement de ces honoraires.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d96c25a97f0381f4e1f
18 décembre 2014
; - condamné la société Chronopost à payer à la société Safi Transports représentée par Maître [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Safi Transports, la somme de 80 407,47 € au titre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAUR a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00028
15 janvier 2013
société Marmara réglerait l'intégralité des prestations à la société XL Airways, celle-ci devant rétrocéder à la société Air horizons la part lui revenant ; que le 22 septembre 2005, la société Banque Safra
1ère Chambre
652f78b0b05320831899595c
17 octobre 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés -
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300313
16 mars 2017
du jugement rendu le 15 mars 2007, une copie du congé pour reprise personnelle notifié aux époux A..., une copie des deux jugements rendus le 18 mars 2010, ainsi que la copie d'un courrier adressé le
12e chambre
633fc39be633183e2ee17ce1
6 octobre 2022
La SAPR conteste tout manquement.
Chambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5e
6 juillet 2023
[T] [C] C/ Société SAFER BRETAGNE Mme [E] [W] M. [X] [W] M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301138_20230807
7 août 2023
Il ne ressort d'aucune des mentions de cette décision que le maire de Sanilhac-Sagriès aurait refusé de faire droit à une demande de raccordement présentée par l'intéressé.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403590_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC des établissements scolaires du Sacré Cœur
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
En effet, il résulte du règlement du Service produit par Saur que le branchement comprend au moins deux organes permettant de couper l'eau, soit un robinet 'sous bouche à clé' et un robinet avant compteur
Pôle 5 - Chambre 6
616337f006e11dac7d76d127
20 octobre 2011
La société Banque Safra France (ci-après, la Banque Safra) était le banquier habituel de la société Air Horizons.
Avis
CADA:20102105
3 juin 2010
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2010, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel de Poitiers (service d'administration régional - SAR
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
Il en résulte que c'est l'assemblée de l'association Segel Club Saar qui décide des actions en justice.
8ème chambre 1ère section
659eef006976f1c644e784ce
9 janvier 2024
Le 19 décembre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a de nouveau désigné la société GERARD SAFAR en qualité de syndic.
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