CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 018 résultats pour « SAFFRE Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808276

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

; 3°) de mettre à la charge de la SAUR la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fc19f939ca6242dcb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société LANDESBANK SAAR a interjeté appel de cette ordonnance, le 31 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec256cdc6046d4728dcb9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAFE ORTHOPAEDICS et la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec259cdc6046d4728dcfa

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAFE ORTHOPAEDICS et la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec25acdc6046d4728dd06

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAFE ORTHOPAEDICS et la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

14e chambre

6034ae60965e3a9a60441c9e

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

, afin de voir fixer ses honoraires jugés excessifs par la société Safe et condamner cette dernière au paiement de ces honoraires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d96c25a97f0381f4e1f

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

 ; - condamné la société Chronopost à payer à la société Safi Transports représentée par Maître [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Safi Transports, la somme de 80 407,47 € au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03728_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAUR a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00028

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

société Marmara réglerait l'intégralité des prestations à la société XL Airways, celle-ci devant rétrocéder à la société Air horizons la part lui revenant ; que le 22 septembre 2005, la société Banque Safra

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b0b05320831899595c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300313

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

du jugement rendu le 15 mars 2007, une copie du congé pour reprise personnelle notifié aux époux A..., une copie des deux jugements rendus le 18 mars 2010, ainsi que la copie d'un courrier adressé le

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17ce1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La SAPR conteste tout manquement.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

64a7b21d3bcaf505db696a5e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [C] C/ Société SAFER BRETAGNE Mme [E] [W] M. [X] [W] M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301138_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Il ne ressort d'aucune des mentions de cette décision que le maire de Sanilhac-Sagriès aurait refusé de faire droit à une demande de raccordement présentée par l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403590_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC des établissements scolaires du Sacré Cœur

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6429

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

En effet, il résulte du règlement du Service produit par Saur que le branchement comprend au moins deux organes permettant de couper l'eau, soit un robinet 'sous bouche à clé' et un robinet avant compteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337f006e11dac7d76d127

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

La société Banque Safra France (ci-après, la Banque Safra) était le banquier habituel de la société Air Horizons.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102105

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2010, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel de Poitiers (service d'administration régional - SAR

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02123_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il en résulte que c'est l'assemblée de l'association Segel Club Saar qui décide des actions en justice.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef006976f1c644e784ce

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 19 décembre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a de nouveau désigné la société GERARD SAFAR en qualité de syndic.

Source officielle

Page 6 sur 151

← PrécédentSuivant →