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141 résultats pour « SAMZUN ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b22

Appel

7 février 2002

7 février 2002

boucon et litou wolff Le 07/02/02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Connected world services France et de la société Axyme, ès qualités

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f76f491b6d2638de18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [P] [G] [Adresse 30] [Localité 9] défaillant DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES représentée par le Directeur Régional de la Direction Nationale des Interventions Domaniales, ès

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0176dd6bd9057dc56d24

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255193056827 Madame [H] [R] épouse [D], notaire née le 27 Avril 1983 au MANS ( 72) 29 cité du Parc 53140 ST SAMSON

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5e8

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

décembre 1986, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Toulouse, ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Axyme, ès qualités et la condamne à payer aux salariés, à l'exception de M.

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dbe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

qualités, - juger que le recours de la Caisse des dépôts et consignations, ès qualités, s'effectuera dans la limite des indemnités allouées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Connected World Services France et Axyme, ès qualités, de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ec

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

IDIESEaujourd'hui en liquidation judiciaire, ayant eu son siège social : [Adresse 2] [Localité 6] Ayant Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, Avocat au Barreau de NANTES, pour Avocat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dc9b98137c17478471e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [Z] [N] née le 10 Décembre 1951 à SALAUNES (33160) 29 rue Jules Massenet 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b38b510604f5bc1da4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

parfait paiement, lesdits intérêts portant eux-mêmes intérêts, au même taux, dès lors qu'ils seront dus pour une année entière, Condamne in solidum la SELAFA MJA prise en la personne de Me [H] [L], ès

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CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Par jugement du 5 juillet 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société et a désigné Maître [S] [F] ès qualités

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfb

Appel

21 février 2002

21 février 2002

bueb et spieser Le 21-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd8719

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

, et le lot carrelages à la société Mignola Carrelages, ces deux sociétés étant assurées en décennale auprès de la société Allianz Iard, étant aussi précisé que la selarl Bouvet Guyonnet représentait ès

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02857_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla Monjardet Architecture, la société Cholley Ingénierie et la société AIC Ingénierie, représentées par Me Guigon ès

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CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c09477

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anne SAMBUC

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1959 à ETATS UNIS, de nationalité Américaine, Monsieur [B] [Q] [E] né le 14 Mars 1963 à ETATS UNIS, de nationalité Américaine, tous deux demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Thomas SALAUN

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

64a7b0063bcaf505db696601

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

591780022022006922 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentée par Me Gautier Lacherie, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE SA Eurotitrisation, ès

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CA

1ère chambre sociale

63d379bbd1bc2605de4b47c6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 RG n° F20/00229 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTS : Maître [I] [W] ès

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