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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30c
30 septembre 2009
30 septembre 2009
30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09/00681 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260f
1 juillet 2015
1 juillet 2015
DU 01 JUILLET 2015 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2015 No de rôle : 15/ 00301 S/ appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER
Source officielle1ère Chambre
65b35d061d7564000872dc9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et Monsieur [S] Saunier, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
652f78a7b053208318995934
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Madame Florence Doménégo, conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile à Monsieur Cédric Saunier, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
27 février 2008
BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Michèle MORAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 Monsieur
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde2a
19 octobre 1995
19 octobre 1995
sécurité sociale et d'allocations familiales du Jura (URSSAF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fa3ea43407b910619d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Présidente du Pôle Social ; Madame [D] [X], Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur [N] [M], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte MICHEL, greffier lors des
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be4365
11 avril 2024
11 avril 2024
MICHEL, Conseiller M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600271_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 15 janvier 2026 par le centre des finances publiques de Lons-le-Saunier à la demande de la communauté de communes
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da56
11 octobre 2022
11 octobre 2022
EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 09 décembre 2020 [RG N° 19/00538] Code affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [V] [Z] épouse [B] C
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ordonnance rendue par Michel WACHTER, Président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier
Source officielle1ère Chambre
65aa21f1a34ad10008581843
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba80
4 juin 2008
4 juin 2008
né le 26 mars 1949 à LONS- LE- SAUNIER (39) de nationalité française, demeurant...
Source officielleciv3
61372149cd580146773f2885
24 octobre 1990
24 octobre 1990
" (ex société anonyme Saunier-Duval), dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 6°) de M.
Source officielle1ère Chambre
67f6040eebd7282443856864
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ea9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c740
11 septembre 2008
11 septembre 2008
DALLOZ FRERES C / Michel X..., Nelly Y..., épouse E... PARTIES EN CAUSE : La S. A.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c80
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5314
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère Chambre
6801e19d9b53b0c2f5373f33
17 avril 2025
17 avril 2025
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre M.
Source officiellePage 6 sur 44