Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

X... par la société NRJ et l'évolution à la baisse pendant la période litigieuse de la part de marché et du chiffre d'affaires publicitaires de la SERC"; qu'ayant, en outre, constaté que la société NRJ

, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, Maria Celeste Jorge Ribeiro, Maria Clotilde Jorge Nina, Clotilde dos Santos Jorge Rodrigues, Maria Marta Jorge Dias Pestana Bastos, M.

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur Pierre Y... époux séparé de Madame Martha

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour recels, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans et six mois

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DG entreprise de son désistement en tant que dirigé contre la société SECO

Née en 1964 à Rgotina (Serbie), elle réside actuellement à Bois-le-Duc (Pays-Bas).

Michel M..., 59 / de Mme Angèle M..., demeurant tous deux Le Mail, bâtiment A n° 43, Sainte-Marthe à Marseille (14e), (Bouches-du-Rhône), 60 / de M. J..., 61 / de M. K..., 62 / de M.

2000, tous faits révélant qu'un marché avait été passé entre les services de police et Serge Y... pour créer les conditions d'un flagrant délit et ce d'autant que Serge Y... n'a jamais fait l'objet d'un

Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R...

de travaux publics ainsi qu'en divulguant à la SMTP des informations relatives aux estimations de travaux pour les marchés de Bussy-Albieux, du tunage du canal du Forez et pour le marché de l'irrigation

F20166V00104, Type ECU 18, n° de série F20166V00100, Type EXU-S 22, n° de série F20177V00848, Type EXU-S 22, n° de série F20177V00841,Type EXU-S 22, n° de série F20177V00845, Type EXV 12, n° de série

Le devis n°23CA0112, relatif à la création d’une piscine, prévoyait la fourniture d’un robot modèle « BWT Robot électrique P500 – N° de série : 2005001357 ».

prohibition de la preuve testimoniale contre le contenu d'un écrit ne s'applique pas, lorsque l'inexactitude de l'acte résulte d'une fraude ; que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir une série

L. 221-3-1 du Code de la Sécurité Sociale, et publiée au bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2020/01 du 15 février 2020, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MARTHA

La société CMH est membre de ce marché et ses rapports avec la société BlueNext sont régis par la Convention d'accès, comportant en annexe les règles de marché, régularisée les 26 décembre 2006 et 24 janvier

Jackie Y... et la société Auto Marché... se trouve inexistant et même inversé" ; qu'en effet, outre que cette ordonnance, à supposer même qu'elle contienne une analyse relative à l'existence ou non d'un

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours de Sophie Y..., épouse Z..., avant déduction des prestations servies