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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204369_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme E A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400502_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A C D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2401550_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204931_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère rejette sa demande de titre de séjour, et l'oblige à quitter le territoire

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304951_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401705_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2024 et le 26 février 2025, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105725_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2021, Mme D B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01477_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 mai 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308113_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00754_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme E, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502905_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de points de son permis de conduire à la suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503001_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a retiré des points de son permis de conduire et a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207146_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C I, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2401427_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C E, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602457_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

G..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602458_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

G..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500322_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104341_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions du 8 février 2016, du 14 février 2016, du 23 novembre 2016,

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303310_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

I C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02871_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin en date du 25 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

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