PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 Assistée à l'audience de Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230, substituant Me Christophe PEREIRE de la SCP

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2154 APPELANTE **************** Madame Laurence X... ... 78460 CHEVREUSE comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA de la SCP

PARTICIPATION, [Adresse 2] N° SIREN : 495 019 168 Représentant(s) : SCP SVA Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bernard GERMAIN Juges : Mme Sabrina FEDDAL M.

Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : B474 SAS SPR RENOVATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP

Mme C n'établit pas davantage en cause d'appel qu'en première instance une pratique de la course à pied antérieurement à l'accident de service subi le 17 avril 2017.

qualité d'héritier de [W] [I], veuve [H], décédée le [Date décès 1] 2015 Né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP

Il avait préparé une formation et a obtenu un brevet fédéral d’initiateur à la pratique de la force athlétique.

d'ANGERS (cabinet ACR) INTIMEE : Association CULTURELLE ET SOCIALE DE TIERCÉ ET DES ENVIRONS (ACTE) 13 rue de Longchamp 49125 TIERCE représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau D'ANGERS (SCP

MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, FIVA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] non comparante, représentée Rep/assistant : Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de

INTIMES SA AIR FRANCE agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET

Il ressort des débats et des pièces produites que, dans la pratique, les bulletins de salaire délivrés à Mme Roseline Z...à compter d'avril 2009 ont continué de lui être délivrés par M.

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté de Me Gaïa KLATZMANN, de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 SAS CLINIQUE DE SAINT OMER,

[P], qu'il se sert aussi de la SCI Sabriga qu'il dirige aussi, bailleresse la société La Gourmandise, filiale de la SARL G4 Restauration, placée en redressement judiciaire, pour entretenir un esprit procédurier

Références : 19/03965 **** APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

PRATTICO - 199 Me Nathalie PUJOL - 288 Me Olivier SINELLE - 1016 DÉFENDEURS : Monsieur [V] [OC] [E], né le 26 Octobre 1989 à [Localité 60] (42), de nationalité française, Marin d’Etat demeurant Résidence

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée à l'audience par Me Sabrina

Christophe LLLLL..., domicilié [...], 20°/ à Mme Sabrina K..., domiciliée [...], 21°/ à M. Jean-QQQQ... XX..., domicilié [...], 22°/ à M. Stéphane YY..., domicilié [...], 23°/ à M.

- signé par Madame Annie DABOSVILLE, présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI , greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.