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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a77
13 avril 2016
13 avril 2016
barreau [Établissement 1] INTIMÉE SNCF MOBILITES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 049 447 91146 représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R077 substitué par Me Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
19 février 2016
Moyennant une dépense de 200 000€, la CABAB, ayant racheté le terrain, a pu assurer la viabilité du terrain.
Source officielle2ème CH - Section 1
68ef2a841643bddf8ff84e89
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina ABDI, avocat
Source officielle1ère Chambre
6162b24e4abc2618d50e04ef
23 mai 2013
23 mai 2013
[B] pour l'implantation d'un pylone et le passage d'une ligne électrique sur leur terrain privé.
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c92b8594705dbfcca87
4 juillet 2023
4 juillet 2023
* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE [V] [T] et [G] [I] étaient propriétaires indivises de parcelles de terrain situées à [Localité 36] et [Localité 29] (Ain).
Source officielleChambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[P] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Yann DELOFFRE, avocat au barreau de SENLIS, plaidant et Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE, postulant Mme [O] [G] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5d5
26 octobre 2016
26 octobre 2016
- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, président et par Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé, auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616348f2543823d76b031773
5 mai 2010
5 mai 2010
d'AUXERRE - Section Commerce - RG n° 06/00063 APPELANTE Mademoiselle [M] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, D 0285 substitué par Me Sabrina
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1978 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [V] [L] née le 19 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sabrina
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
1 octobre 2024
30 Mars 1962 à [Localité 5] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Aimé Césaire NGUIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Le 29 novembre 2005, Monsieur et Madame Z... ont vendu à Monsieur Christophe I... et à Mademoiselle Sabrina J... un terrain jouxtant la maison d'habitation louée aux époux X....
Source officielle1ère Chambre
61627b5992e3db741f8570d2
25 juin 2013
25 juin 2013
INSTANCE DE PAU Par acte du 26 juin 2006, Mme [B] a réservé un appartement dans un immeuble en l'état futur d'achèvement que la SCI Les Galets du Gave se proposait d'édifier sur un terrain
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034b92383ffafa4aed2c332
7 octobre 2016
7 octobre 2016
EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous signatures privées du 24 mai 2011, [C] [J] et [A] [M] ont confié à la SAS CBI la construction d'une maison individuelle, avec fourniture de plan, sur un terrain leur
Source officielleChambre 1-1
659e42df5537980008847097
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P], MARIGOT, MINACORI, RAYNAUD ET [W], VA LOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina REBOUL Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] [K] est de : * 143 403,19 euros pour les terrains de M. [R] [G], * 175 717,44 euros pour le terrain de M.
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdd3cdc6046d47305589
27 mai 2026
27 mai 2026
E379 APPELANTS **************** Monsieur [D], [Q] [C] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f547c
21 janvier 2015
21 janvier 2015
composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
chemin Bailly et à rétablir, depuis la voie publique, un accès piéton et un accès routier définitifs et conformes aux règles de l'art et de sécurité jusqu'à la maison d'habitation implantée sur leur terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efb
2 juillet 2021
2 juillet 2021
: jugement du 27 mars 2019 -tribunal de grande instance de Créteil- RG no 16/10953 APPELANTS Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Assistés de Me Sabrina
Source officiellePage 6 sur 11