A B né le 25 décembre 2002 à Salimani-Itsandra (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

by law Absence of rules governing detention pending appearance before competent judicial authority of persons arrested overseas: violation [This summary also covers the judgment in the case of Ali Samatar

le bordereau de communication de pièces annexé aux conclusions de l'employeur mentionnait, sous les numéros 15 à 18, les témoignages nouvellement produits en cause d'appel de Mme Ana Maria C..., Mme Salima

Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître SALIMA

Grande Instance de Paris - RG n° 10/17277 APPELANTS Monsieur [G] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 2] SUISSE représenté par Me Salima

Il est constant que Mme A est la mère de Salimata Keita, ressortissante française née le 3 décembre 2018 à Roubaix, et dont le père, également ressortissant français, réside en France.

A B C, ressortissant comorien né le 13 juillet 1991 à Salimani Itsandra (Union des Comores), dont les allégations sont très peu circonstanciées, soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2019 et qu'il a fait

Mme B, ressortissante comorienne née le 14 février 1995 à Salimani Hambou (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis 2021 et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [U] [O] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François Xavier GOMBERT Me Salima

Copie exécutoire à : - Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL - Me Salima HEZZAM le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/

B... est née le 7 mars 1989 F... et Salamata B....

En l’affaire Ali Samatar et autres c.

LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0050 DÉFENDEURS Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 3] (SENEGAL) représenté par Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO

Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1982 à Salamati (Union des Comores), soutient qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'elle

B A, ressortissant comorien né le 7 novembre 1999 à Salimani Itsandra - Grande Comore (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la

de Sécurité Sociale de RÉUNION (SAINT DENIS) en date du 09 Avril 2014, rg no 21200427 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2016 APPELANTE : Madame Salima

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [R] [N] [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [E] [K] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

[C] (le salarié) a été engagé par la société SALMAT en qualité de chauffeur livreur par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 février 1994. En dernier lieu, M.

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [C] [H] [E] [F], [L] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salimata