Il convient de porter la mention suivante : 'Condamne la Scp Patrick Delacourt Jean-Baptiste Pantou Maxime Carrion, devenue Pantou Carrion, in solidum avec la société Mutuelles du Mans assurances Iard

Patrick Jean Pierre X...

demeurant ...-75008 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté sur l'audience par Me Evelyne DOUMITH-GEMAYEL de la SCP

N° 2022/ 192 Rôle N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF SCI ELAGI C/ SAS MONTE CARLO VIEW 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc

[Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE S.A.

[T] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Esearch vision, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski

[U] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pontivy Hotels-Restaurant, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Jean

barreau de BETHUNE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Jean-françois

AXA FRANCE VIE Représentant : Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE Nous, Guillaume SALOMON Président, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure

Salmon, agissant pour la société Salmon, de la société Les Métalliers Lorrains, de la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et de Me Nodée, en sa qualité de liquidateur judiciaire

pour avocat à la Cour de cassation, la société WLG, en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Créteil du 19/10/2022, ayant Me [P] pour avocat à la Cour de cassation, Jean

[C] [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

[W] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par

[H] [L], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Saint-Omer, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Jean

Salomon ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan et les conclusions de M. l'avocat général Salomon ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de

----------- Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt quatre Avril deux mille sept, conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau code de procédure civile, par René SALOMON

Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille huit, par René SALOMON

Maître Vincent SUTY, administrateur judiciaire [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ Maître [F] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS JEAN