l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tête, avocat, représentant M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

BRESSE (01) ... 01000 BOURG EN BRESSE assisté de sa curatrice Madame Françoise Y... épouse X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Samuel

Samuel conseiller rapporteur, M.

Samuel conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet, M. Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins de la superficie concernée ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, dont le siège est Musée

DBVU-V-B7F-FW5B VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS

T... lui a indiqué que l'une des personnes se trouvait être Samuel Y.... En indiquant la présence de Samuel Y..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M. T....