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117 résultats pour « Sandrine RODRIGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c70a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Source officielle

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CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451810033c22ec73c710

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b42

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Port de Public-Apt. 6 97133 SAINT BARTHÉLEMY Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

DRAGHI-ALONSO, avocate au barrreau de PARIS, substituée par Me Francisco RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Défendeur à l'incident, S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef282e6a8e4f13ca6301

Appel

31 août 2022

31 août 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3dca

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocat au barreau de Paris, toque : C351, substituée à l'audience par Me Sarah RODRIGUES

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576020e2901d10fa50f15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 10] N° 780 129 987 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Tous deux représentés par le Cabinet TYREDDA agissant par Me Sandrine

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Rodriguez, demeurant ..., 205 / Mme Murielle IM..., demeurant ... Charron, 77570 Château-Landon, 206 / M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

NEXITY LAMY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LEXYMORE la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'actif au titre de l'activité de contrôleur technique Représentées par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce130a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Joseph Rodriguez, demeurant 63, avenue Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 87 / de M. Raymond Rouden, demeurant villa Morayma, La Miolane à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 88 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Joseph Rodriguez, demeurant 63, avenue Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 87 / M. Raymond Rouden, demeurant villa Morayma, La Miolane à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 88 / M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 33] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Rodriguez, demeurant 65400 Argelès Gazost, 324 / de M. Théodore GA..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 325 / de M. Edouard GB..., demeurant 64000 Pau, 326 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

RUBINO 1953 Augusto RUSSO 1959 Domenico RUTIGLIANO 1952 Andrea SABBION 1966 Carlo SACCHI 1940 Antonello SALERNI 1967 Massimo SALMASO 1968 Saverio SALZANO 1967 Cosimo SANTARSIA 1967 Sergio SANTI 1961 Sandro

Source officielle