des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 1, rue du Général Lemonnier 75001, 1, porte de jour 75001, 5, avenue Général Sarrail

Un contrat de stationnement a également été signé entre les parties le 25 avril 2017 concernant un emplacement situé au 81 Bis Rue Général Sarrail 76600 LE HAVRE, moyennant un montant mensuel de 15,35

rue du Clos Sermon 85430 AUVERS SUR OISE Partie demanderesse : comparant par Me Paul-Marie GAURY Avocat (G553) ET : SARL NEW YORK LA MAGNIFIQUE (NYM), dont le siège social est 39 avenue du Général Sarrail

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

étant aux droits de la société Moisan Laurent Savey, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 98/ la société SER Ridoret, dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), rueénéral Sarail

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulins Soufflet, dont le siège social est quai du Général Sarrail

justice administrative, d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de remédier à l'indignité des conditions de détention du centre pénitentiaire Fond Sarail

l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Châlons-en-Champagne a délivré à la société Nov'Habitat un permis de construire huit maisons à usage d'habitation sur un terrain situé 254 avenue du général Sarrail

B...) a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un appartement qu’elle possède au 14 bd Sarrail à Palavas-les-Flots, au titre des années 2020, 2021 et 2022, à hauteur de 557, 592

A demande la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 2019, 2020 et 2021, pour un appartement situé 14 boulevard Sarrail à Palavas.

A..., représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la cour qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d’exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

H F, demeurant 2 quai Général Sarrail à Lyon (69006), sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux concernés par les travaux situés rue Henri Gorjus à Lyon 4ème (69004

[K] [T] [P], titulaire d'une carte de résident en France, demeurant 13 rue René Simon à SANTEUIL (95640), s'est présenté en zone d'attente et a remis les justificatifs suivants : - un viatique de 4.000

Totale numéro 2013/ 001250 du 12/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES SERVICE VOLONTAIRE RES. " LES OLIVIERS "- FOND SARAIL

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de faire usage des pouvoirs de police pour constater les non-conformités d'un immeuble situé avenue du général Sarrail

d'administration de l'hôpital-hospice de Moutiers a décidé de déléguer à l'Etat la maîtrise d'ouvrage d'une opération comportant la réalisation de 80 lits de maison de retraite et de 25 lits de long séjour santaire