X... les sommes de : - 370, 21 ¿ d'indemnité compensatrice légale de préavis et 37, 02 ¿ de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal partant de la réception de la convocation en bureau de

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Patrick X..., pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

DOSSIER N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33T4 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabah DEBBAH Expédition

société Lafayette Conseil n'était pas démontré, et que l'exclusivité des savoirs-faire de Lafayette Conseil concédée à la société Grande Pharmacie des Minimes avait pour limite le département de la Sarthe

Il ajoute qu’il est démuni de documents d’identité, qu’il ne dispose pas de ressources légales ni de domicile fixe, qu’il n’a pas déféré à son obligation légale de quitter le territoire en date du 28 août

PARIENTE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [F] [D] prise en la personne de Madame [K] [B], représentant légal demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sarah PARIENTE, avocat au barreau

cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232 et R. 266 du Code de la route, des articles 429 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

de celle faite par Sarah devant la Cour ; que lors de son audition par un conseiller, le 28 avril 2010, au retour de vacances passées chez sa mère, la jeune Sarah a indiqué, sans aucune ambiguïté, qu'elle

SARAH Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante DENONCE : CREDIT LYONNAIS Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Y... avait affirmé dans son rapport avoir régulièrement convoqué "les parties" par lettre RAR, et précisait avoir convoqué la CPAM de la Sarthe "pour respecter le contradictoire" ; qu'en vue de ce rapport

un avocat anglais qui attestait que la recherche des parents biologiques n'était pas impossible même si une filiation préexistait, en évoquant des précédents, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

: " en ce que, par son arrêt civil, la cour d'assises a condamné l'accusé, déclaré coupable d'avoir modifié l'état des lieux du crime de Sarah Z... par l'effacement des traces ou indices en vue de

Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES SELARL [G] [N] intervient en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPINER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sara

première branche : Vu les articles 1116 du code civil et L. 141-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui est associée avec Mme Y... de la société Centre artistique Sarah

- signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Madame Sarah SEBBAK, greffier en préaffectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 1] [O] [J] profession: à la recherche d'un emploi Association ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L

due par la société LE HAMMAM SARAH jusqu'à délaissement effectif des lieux ; CONDAMNER la société LE HAMMAM SARAH à payer à la SCI ADV par provision, la somme de 14.550 euros, à valoir sur les indemnités