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2 711 résultats pour « Sarah Pariente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

6686e3a7e74459e0c7ecf9f0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l’enfant.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01518

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Salah X... et Mme E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Le 30 mars 1999 la jeune Sarah X..., âgée d'un an, qui s'était gravement brûlée les deux paumes des mains sur un poêle à bois, a été amenée par ses parents à l'hopital des enfants de BORDEAUX où elle a

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412c98

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

X... habitait à Landes-sur-Ajon à la date où les commandements et sommations qui lui étaient destinés ont été signifiés, ni invité Mlle Sarah X... à justifier qu'une signification faite à cette adresse

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031973898

Admin. suprême

1 février 2016

1 février 2016

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent (...) " ; 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcca

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Elle demande par ailleurs que soit ordonnée l'inscription sur le passeport de Sarah de l'interdiction de sortie du territoire sans son accord.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bff1d01e3c86f3e56c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le patient était alors en fugue depuis le 13 octobre 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101233

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Les parents, même séparés, doivent régler de concert toutes les questions relatives à l'éducation de leur enfant ; que la loi fait obligation à chacun des parents de maintenir des relations personnelles

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696546bbcdc6046d470f9fae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entre les mains du parent créancier.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a1553e3bdd077847303

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHZ MINUTE: 24/1361 Nous, Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcc

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

ARRET No 12/ 327 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

697bf5fbcdc6046d472e9e1e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l’enfant.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d884965b5d9df3268fe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [C] [I], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 15 Janvier 1984 à [Localité 6], domicilié [Adresse 8], hospitalisé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696418ff5112d8edd059132

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8a

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Des relations entre Abdelmalek X... et Y... sont issus deux enfants : Samir et Sarah nés tous deux le 07 décembre 1992.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696547c2cdc6046d470fb172

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l’enfant.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6786c80fdf5b5c7d10ca83e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La patiente a pu sortir d’hospitalisation complète et être placée en programme de soins à partir du 5 novembre 2024.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69693b9bcdc6046d47704209

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

697bec9dcdc6046d472df0d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce8

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

pour Sarah et François, de 381, 12 euros par mois et par enfant.

Source officielle