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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
6686e3a7e74459e0c7ecf9f0
2 juillet 2024
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l’enfant.
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01518
20 juin 2018
Salah X... et Mme E...
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bd
19 décembre 2007
Le 30 mars 1999 la jeune Sarah X..., âgée d'un an, qui s'était gravement brûlée les deux paumes des mains sur un poêle à bois, a été amenée par ses parents à l'hopital des enfants de BORDEAUX où elle a
civ2
61372424cd58014677412c98
14 octobre 2004
X... habitait à Landes-sur-Ajon à la date où les commandements et sommations qui lui étaient destinés ont été signifiés, ni invité Mlle Sarah X... à justifier qu'une signification faite à cette adresse
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031973898
1 février 2016
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent (...) " ; 2.
6253cb90bd3db21cbdd8dcca
14 avril 2011
Elle demande par ailleurs que soit ordonnée l'inscription sur le passeport de Sarah de l'interdiction de sortie du territoire sans son accord.
Juge libertés & détention
6706d8bff1d01e3c86f3e56c
8 octobre 2024
Le patient était alors en fugue depuis le 13 octobre 2023.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101233
22 octobre 2014
Les parents, même séparés, doivent régler de concert toutes les questions relatives à l'éducation de leur enfant ; que la loi fait obligation à chacun des parents de maintenir des relations personnelles
696546bbcdc6046d470f9fae
6 janvier 2026
entre les mains du parent créancier.
J.L.D. HSC
668d7a1553e3bdd077847303
9 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHZ MINUTE: 24/1361 Nous, Sarah
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
ARRET No 12/ 327 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...
697bf5fbcdc6046d472e9e1e
Juge libertés détention
68683d884965b5d9df3268fe
4 juillet 2025
, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [C] [I], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 15 Janvier 1984 à [Localité 6], domicilié [Adresse 8], hospitalisé
6696418ff5112d8edd059132
12 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
Des relations entre Abdelmalek X... et Y... sont issus deux enfants : Samir et Sarah nés tous deux le 07 décembre 1992.
696547c2cdc6046d470fb172
6786c80fdf5b5c7d10ca83e9
14 janvier 2025
La patiente a pu sortir d’hospitalisation complète et être placée en programme de soins à partir du 5 novembre 2024.
69693b9bcdc6046d47704209
9 janvier 2026
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
697bec9dcdc6046d472df0d0
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
6253cd44bd3db21cbdd92ce8
13 janvier 2016
pour Sarah et François, de 381, 12 euros par mois et par enfant.