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115 résultats pour « Schoellkopf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00186_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A, représenté par Me Schoellkopf, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 17 août

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420316_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A, - les observations de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M. D, et de M. D, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514832_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Lemieux, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de Me Schoelhoff, pour Mme A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503070_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'administration la communication de l'entier dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501333_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

N F, M. et Mme L et M C, M. et Mme I et H B, représentés par Me Schoellkopf, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420319_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B, - les observations de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M. C E, et de M. C E, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302440_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A D, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté d 2 février 2023 portant obligation de quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420352_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A, - les observations de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M. B, et de M. B, présent, assisté de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, représenté par Me Schoellkopf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 21 et 22 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la culture de le réintégrer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420312_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A, - les observations de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M. B, et de M. B, présent, assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dd354f98d9699d4fa9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[F] [O] né le 31 Octobre 2000 à [Localité 2] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 5], assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat commis d'office au barreau

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2310084_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B et l'association JRS France, représentés par Me Margot Schoellkopf, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c751

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[U] [E] né le 02 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415418_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

E, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0705JUD000081518

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

  Schorkopf, Göttingen (second applicant) and Mr U. Fischer , Frankfurt a.M. (applicants in the third to fifth applications). 3.

Source officielle

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