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2 091 résultats pour « Schroder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2207846_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A D, représenté par Me Schroder, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 14 535 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de

Source officielle

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TA

12eme chambre

DTA_2316242_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme Schild-Kruska était agréée aux fonctions d’assistante familiale depuis 2008.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c46a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société AVII, 4 / de la société Rijn Schelde Mondia France, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47ca4

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux Arnauld X..., qui étaient actionnaires de la société Clinique de Pontlieue exploitant le fonds de clinique et de la société Scarron

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

631ade22f575634f1371ee1f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

FAITS ET PROCEDURE La société Schloss Bützow GmbH (ci-après société Schloss) est une société allemande spécialisée dans les opérations de domiciliation ou de gestion administrative, ainsi que dans l'acquisition

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:180

CJUE

4 mars 2021

4 mars 2021

#Gabriele Schmid contre Landeskammer für Land- und Forstwirtschaft in Steiermark.#Taxation des dépens.#Affaire C-514/18 P-DEP.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f53d

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-14-3, L. 321-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SCHLUDE

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8bd33109fd079b72e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À l’appui de sa demande, la société HEINRICH SCHMID [Localité 15] soutient pour l’essentiel : - que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202382_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Schlosser ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102985_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Schlosser ne sont pas fondés.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:211

CJUE

14 mars 2019

14 mars 2019

#Krohn & Schröder GmbH v. Hauptzollamt Hamburg-Hafen.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Finanzgericht Hamburg.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:72

CJUE

10 février 2000

10 février 2000

#Deutsche Telekom AG tegen Lilli Schröder.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Landesarbeitsgericht Hamburg - Duitsland.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01292

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

emploi était à pourvoir durablement et qu'il résulte des propres explications de la société Sirmat qu'il n'a jamais été supprimé mais qu'il a fait l'objet d'une simple permutation au sein du groupe Schroll

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2406811_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Vaysse, substituant Me Schoder, avocat de M. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c5

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

SCHMID ET KAHLERT 9 rue de la Gare67980 HANGENBIETEN prise en la personne de son gérant 2) Gmbh SCHMID & KAHLERT Peter Sander Strasse 38 55252 MAINS KASTEL (ALLEMAGNE) prise en la personne de son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654d

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

SCHMID ET KAHLERT 9 rue de la Gare67980 HANGENBIETEN prise en la personne de son gérant 2) Gmbh SCHMID & KAHLERT Peter Sander Strasse 38 55252 MAINS KASTEL (ALLEMAGNE) prise en la personne de son gérant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663243

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

D'AUTORISER L'EXTENSION DE LA CLINIQUE DE PONTLIEUE AU MANS SARTHE ET LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE, EN DATE DU 2 AVRIL 1976, CONFIRMANT CET ARRETE ; ENSEMBLE REJETER LES REQUETES DE LA SOCIETE "SCARRON

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406495

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

par la société Sélect décors, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scarron

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-96809

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2009)118   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Schreder et neuf autres affaires contre Autriche concernant la durée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401083_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sous réserve que Me Schlosser renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera la somme de 1 000 euros à Me Schlosser.

Source officielle