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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505163_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par suite, Me Schurmann, avocate de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512336_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre et le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur
Source officielleJuge unique 2
DTA_2304122_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303315_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge unique 8
DTA_2308146_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officiellecomm
613720dccd580146773eefe8
14 mars 1989
14 mars 1989
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 1ère section), au profit de la société de droit néerlandais "SCHUURMANS VAN GINNEKEN BV",
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305626_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Arts, Lettres, Langues et Sciences Humaines et dont l'entrée principale se trouve 29, avenue Robert Schuman.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510729_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, et les observations de Me Schürmann, représentant M. C..., et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204253_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de donner rendez-vous au requérant pour qu'il puisse déposer sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408214_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Clara Schumann est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503547_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu Me Schurmann, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508506_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405648_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Schurmann sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200850_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul Verlaine à la rue Robert Schuman
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007690828
18 novembre 1983
18 novembre 1983
OELAND ET LA SOCIETE GUNTER SCHULTZ SCHULANER SCHIPPARTS KONTOR DES FINS DES POURSUITES EN CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ENGAGEES CONTRE EUX PAR UN PROCES-VERBAL DU 10 NOVEMBRE 1978 DRESSE A LA SUITE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301301_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, par Me Schurmann, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de délivrance de titre de séjour; 2) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:239
29 avril 2004
29 avril 2004
#Staatssteun - Vereffening door overheid van schulden van landbouwcoöperaties.#Zaak C-278/00.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509989_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408164_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 30 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007896226
6 septembre 1995
6 septembre 1995
administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 16 juin 1993 et 1er juillet 1993, par lesquelles le responsable de la formation continue de l'Université Robert-Schuman
Source officiellePage 6 sur 137